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Girardi, Jean-Luc

Comptabilité communale - M 14

  • Comptabilité communale - M 14
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireLa comptabilité Rappels de comptabilité et application à la commune L'objet de la comptabilité générale - Les normes - L'organisation comptable - Les plans de comptes - Les documents de synthèse - La comptabilité générale de la commune Les opérations courantes de gestion Les droits constatés - Encaissements et paiements avant émission des titres et des mandats - Budgets annexes, comptes rattachés et régies municipales - Annulations et réductions de titres et de mandats - Valeurs impayées et virements réimputés - Les observations des chambres sur les désordres comptables Les opérations relatives aux immobilisations La définition des différentes immobilisations - L'entrée des immobilisations dans le patrimoine - L'amortissement des immobilisations - La sortie des immobilisations - Les immobilisations mises à disposition ou affectées - Les observations des chambres sur la gestion du patrimoine Les opérations financières Encadrement juridique - Caractéristiques techniques - Les comptes utilisés - Les emprunts bancaires budgétaires - La gestion de la dette - Les placements - Les crédits de trésorerie - Les emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie - Les « produits structurés » - Les financements désintermédiés Les opérations de fin d'exercice La régularisation des stocks - Le rattachement des charges et des produits - L'intégration au résultat des subventions d'équipement reçues - Les provisions - Les créances et les dettes en monnaies étrangères - Les observations des chambres sur la fiabilité des comptes Les opérations particulières Les opérations pour compte de tiers - Les relations avec les SEM - Les engagements hors bilan - Le crédit-bail - La location-vente - Les valeurs inactives - Les observations des chambres sur les opérations particulières Le budget Les bases du contrôle budgétaire Rappels sur le contrôle de gestion - Les principes budgétaires - La procédure budgétaire Le budget voté par nature Les comptes budgétaires - Les opérations d'ordre - Les chapitres budgétaires - Les documents budgétaires - L'équilibre budgétaire Cas pratique de contrôle budgétaire Le budget voté par le conseil municipal - Les propositions pour rétablir l'équilibre Le budget voté par fonction La nomenclature fonctionnelle - La nomenclature budgétaire - L'exécution budgétaire - Les documents budgétaires La comptabilité administrative Le compte administratif - La comptabilité des émissions de titres et de mandats - La comptabilité des dépenses engagées - La comptabilité de programme - Les rapprochements avec la comptabilité du receveur municipal - Les observations des chambres sur la comptabilité administrative L'analyse financière Rappels sur l'analyse financière d'une entreprise L'analyse des résultats - L'analyse des bilans - L'analyse du financement - Application au secteur local Préalables à l'analyse financière communale Objectifs - Sources et méthode Le potentiel fiscal et sa mobilisation Le potentiel fiscal - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) L'équilibre financier fondamental Le niveau des produits et des charges - La CAF en % des produits de fonctionnement, ou taux d'épargne brute - La dette par habitant - Le ratio fondamental « dette / CAF » ou ratio de désendettement - Synthèse : le diagramme « richesse fiscale / équilibre financier » - Complément sur le fonds de roulement Conforter l'analyse La fiabilité des comptes - Les risques externes - Autres engagements ,PrésentationL'élaboration, le vote et l'exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l'instruction budgétaire et comptable M 14 qui s'applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l'indique le sous-titre, comptabilité, budget, analyse financière, les auteurs partent de la comptabilité (et même des notions de base de la comptabilité commerciale dont s'inspire, pour s'en démarquer au besoin, l'instruction M 14) afin de décrire avec précision les fondations sur lesquelles est construit le budget communal. Pour dégager le débat budgétaire des données de technique comptable qui ne sont pas indispensables à la compréhension des choix proposés à l'assemblée délibérante, ces fondations ne sont pas toujours apparentes, mais il est important pour les praticiens des finances communales de les maîtriser et pour les élus municipaux d'en connaître l'existence. En insistant sur l'instruction M 14, Jean-Luc Girardi, Louis Renouard et Pierre Rocca, magistrats de chambres régionales des comptes, soulignent les liens qui unissent comptabilité, budget et analyse financière. Ils justifient également l'actualité de leur sujet : si, depuis son entrée en vigueur, l'instruction M 14 est révisée tous les ans, la révision la plus significative est intervenue avec la version de 2006 qui intègre les modifications législatives issues de l'ordonnance du 26 août 2005. Il sera ainsi précieux pour les utilisateurs de cet ouvrage de disposer d'une information et d'analyses tenant compte des évolutions les plus récentes. Enfin, l'utilisation de la jurisprudence des chambres régionales des comptes est l'une des originalités des l'ouvrages. Les auteurs se sont attachés à illustrer chacune des parties de leur guide à l'aide d'extraits significatifs d'avis, d'observations voire de jugements des chambres régionales des comptes. 143 tableaux, complétés chaque fois que cela s'avère nécessaire, de nombreux modèles, une jurisprudence commentée, un glossaire et un index thématique confèrent à cet ouvrage son caractère résolument pratique. L'autorité de ses auteurs, son souci pédagogique du détail, sa grande clarté le rendent indispensable en matière de comptabilité communale. Afficher moinsAfficher plus

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Comme l'indique le sous-titre, comptabilité, budget, analyse financière, les auteurs partent de la comptabilité (et même des notions de base de la comptabilité commerciale dont s'inspire, pour s'en démarquer au besoin, l'instruction M 14) afin de décrire avec précision les fondations sur lesquelles est construit le budget communal. Pour dégager le débat budgétaire des données de technique comptable qui ne sont pas indispensables à la compréhension des choix proposés à l'assemblée délibérante, ces fondations ne sont pas toujours apparentes, mais il est important pour les praticiens des finances communales de les maîtriser et pour les élus municipaux d'en connaître l'existence. En insistant sur l'instruction M 14, Jean-Luc Girardi, Louis Renouard et Pierre Rocca, magistrats de chambres régionales des comptes, soulignent les liens qui unissent comptabilité, budget et analyse financière. Ils justifient également l'actualité de leur sujet : si, depuis son entrée en vigueur, l'instruction M 14 est révisée tous les ans, la révision la plus significative est intervenue avec la version de 2006 qui intègre les modifications législatives issues de l'ordonnance du 26 août 2005. Il sera ainsi précieux pour les utilisateurs de cet ouvrage de disposer d'une information et d'analyses tenant compte des évolutions les plus récentes. Enfin, l'utilisation de la jurisprudence des chambres régionales des comptes est l'une des originalités des l'ouvrages. Les auteurs se sont attachés à illustrer chacune des parties de leur guide à l'aide d'extraits significatifs d'avis, d'observations voire de jugements des chambres régionales des comptes. 143 tableaux, complétés chaque fois que cela s'avère nécessaire, de nombreux modèles, une jurisprudence commentée, un glossaire et un index thématique confèrent à cet ouvrage son caractère résolument pratique. L'autorité de ses auteurs, son souci pédagogique du détail, sa grande clarté le rendent indispensable en matière de comptabilité communale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide pratique de la comptabilité communale : comptabilité, budget, analyse financière
Auteur
Girardi, Jean-Luc
Editeur
MONITEUR
Format
Broché
Publication
01 novembre 2007
Auteur
Renouard, Louis
Auteur
Rocca, Pierre
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
505
Taille
30 x 21 x 2.6 cm
Poids
1206
ISBN-13
9782281126273

Auteur

Girardi, Jean-Luc
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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