Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Name: Cultes, laïcité et collectivités territoriales
Brand: Rouquette, Rémi
SKU: NW-9782281126082
Price: 40.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireHistoire et concepts fondamentaux Aperçu historique Les concepts majeurs et les sources Institutions et structure des textes L'interdiction des subventions aux cultes La portée du principe Les subventions aux aumôneries La neutralité religieuse des collectivités territoriales La neutralité au niveau des symboles La neutralité du service public La neutralité des agents publics La question des usagers des services publics Le respect de la liberté religieuse La liberté religieuse des fonctionnaires La liberté des manifestations extérieures du culte La mort et la liberté des cultes Les réunions ayant pour objet le culte Les lieux de culte publics La composition du patrimoine public L'affectation cultuelle Le statut domanial Les travaux et contrats La protection culturelle Les lieux de culte privés Le régime des aides publiques Les problèmes de droit de l'urbanisme La fiscalité locale des lieux de culte Enseignement privé et collectivités territoriales Le statut de l'enseignement privé Les aides à l'investissement Les aides au fonctionnement Les aides sociales et services publics complémentaires Les rapports entre communes et cultes dans les territoires non soumis au régime de séparation L'Alsace?moselle Les collectivités d'outre?mer et la guyane ,PrésentationLe rôle important des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Les élus se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Le rapport « Machelon » a, à cet égard, remis sur le devant de la scène les diverses problématiques de la politique religieuse de la France. Après un rappel historique indispensable à la compréhension de la matière, l'ouvrage traite de l'ensemble des questions rencontrées par les collectivités : interdiction des subventions, neutralité religieuse des collectivités, liberté religieuse, entretien des lieux de cultes publics, etc. Par ailleurs,Cultes, laïcité et collectivités territorialesanalyse l'importance du droit de l'urbanisme, mais aussi des questions relatives à l'enseignement privé, au statut particulier de l'Alsace-Moselle et de l'Outre-mer.Cultes, laïcité et collectivités territorialesconstitue un ouvrage essentiel pour une mise en oeuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité dans ses aspects les plus divers. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière, qu'ils soient élus locaux, fonctionnaires des collectivités, ou encore responsables religieux ou militants laïques ainsi qu'à tous les citoyens sensibilisés à ces questions. Afficher moinsAfficher plus

Rouquette, Rémi

Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Indisponible

Le Pitch

SommaireHistoire et concepts fondamentaux Aperçu historique Les concepts majeurs et les sources Institutions et structure des textes L'interdiction des subventions aux cultes La portée du principe Les subventions aux aumôneries La neutralité religieuse des collectivités territoriales La neutralité au niveau des symboles La neutralité du service public La neutralité des agents publics La question des usagers des services publics Le respect de la liberté religieuse La liberté religieuse des fonctionnaires La liberté des manifestations extérieures du culte La mort et la liberté des cultes Les réunions ayant pour objet le culte Les lieux de culte publics La composition du patrimoine public L'affectation cultuelle Le statut domanial Les travaux et contrats La protection culturelle Les lieux de culte privés Le régime des aides publiques Les problèmes de droit de l'urbanisme La fiscalité locale des lieux de culte Enseignement privé et collectivités territoriales Le statut de l'enseignement privé Les aides à l'investissement Les aides au fonctionnement Les aides sociales et services publics complémentaires Les rapports entre communes et cultes dans les territoires non soumis au régime de séparation L'Alsace?moselle Les collectivités d'outre?mer et la guyane ,PrésentationLe rôle important des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Les élus se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Le rapport « Machelon » a, à cet égard, remis sur le devant de la scène les diverses problématiques de la politique religieuse de la France. Après un rappel historique indispensable à la compréhension de la matière, l'ouvrage traite de l'ensemble des questions rencontrées par les collectivités : interdiction des subventions, neutralité religieuse des collectivités, liberté religieuse, entretien des lieux de cultes publics, etc. Par ailleurs,Cultes, laïcité et collectivités territorialesanalyse l'importance du droit de l'urbanisme, mais aussi des questions relatives à l'enseignement privé, au statut particulier de l'Alsace-Moselle et de l'Outre-mer.Cultes, laïcité et collectivités territorialesconstitue un ouvrage essentiel pour une mise en oeuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité dans ses aspects les plus divers. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière, qu'ils soient élus locaux, fonctionnaires des collectivités, ou encore responsables religieux ou militants laïques ainsi qu'à tous les citoyens sensibilisés à ces questions. Afficher moinsAfficher plus