Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Les conventions de délégation de service public

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel juridique aborde les conventions de délégation de service public, partenariats public-privé encadrés par la loi Sapin de 1993. Il détaille les étapes de la passation et de l'exécution de ces contrats, ainsi que les règles législatives et jurisprudentielles qui les régissent. Afficher moinsAfficher plus

Les conventions de délégation de service public

40,00 €
Sélectionnez la condition
40,00 €

Le Pitch

Ce manuel juridique aborde les conventions de délégation de service public, partenariats public-privé encadrés par la loi Sapin de 1993. Il détaille les étapes de la passation et de l'exécution de ces contrats, ainsi que les règles législatives et jurisprudentielles qui les régissent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les conventions de délégation de service public
Editeur
Format
Broché
Publication
27 juin 2007
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
269
Taille
21 x 15 x 1.4 cm
Poids
327
ISBN-13
9782281125764

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés