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Dictionnaire pratique des collectivités territoriales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireAAH - Abaissement d'échelon - Abandon d'enfant - Abandon de famille - Abattement fiscal - Abrogation - Abstention - Abus d'autorité - Abus de bien social - Abus de position dominante... Bail - Bail à construction - Bail à réhabilitation - Bail commercial - Bail emphytéotique - Bail rural - Banque centrale européenne (BCE) - Banque européenne d'investissement - Barreau - Base d'imposition... Câble - CADA - Cadre d'emplois - CAE - Cahier des charges de gestion sociale - Cahier des charges et de règlements - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Cahier des clauses générales - Cahier des clauses particulières - Cahier des clauses techniques générales (CCTG)... Darwinisme social - DATAR - DBO5 - DDEC - Débat - Débat d'orientation budgétaire (DOB) - Débat public relatif aux opérations d'aménagement - Débet - Débouter - Décentralisation... Eau - Eau ménagère usée - Eau pluviale - Eau résiduaire industrielle ou agricole - Eau urbaine résiduaire - EBE - Éboulement et chute de blocs de pierre - ECF - École de la gestion contingente - École de musique... Facteurs de production - Facturation de l'eau - Fait générateur - Fait juridique - Fait social - Famille - Famille d'accueil - Famille recomposée - Faute de gestion (en matière financière) - Faute de service et faute personnelle... GAEC - GAGE - Garantie biennale des constructeurs - Garantie d'emprunt - Garantie de bonne fin dans les marchés publics - Garantie de parfait achèvement - Garantie de ressources pour les personnes handicapées - Garantie décennale des constructeurs - Garde à vue - Garde champêtre... Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire - Habitation à loyer modéré - Halte-garderie - Handicap - Harcèlement moral - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Haut conseil à l'intégration - Hébergement de personnes âgées - Heuristique... IEN - IFOP - Illégalité externe - Illégalité interne - Illettrisme - IME - Immeuble - Immeuble de grande hauteur - Immeuble situé au voisinage d'installations classées - Immobilisation financière... Jardin d'enfants -Journal officiel- Juge - Juge administratif - Juge aux affaires familiales - Juge d'instruction - Juge de l'application des peines - Juge de l'expropriation - Juge des comptes - Juge des enfants... Lagunage - Laïcité - Laïcité de l'enseignement public - Langue des signes - Lave torrentielle - Lecture (législative) - Lecture publique - Légalisation - Légalité externe (des actes administratifs) - Législature... Macadam - Mâchefers - Magistrat du parquet - Magistrat du siège - Main invisible - Maire délégué - Mairie d'arrondissement - Maison d'accueil spécialisée - Maison d'enfants à caractère sanitaire - Maisons d'enfants à caractère social... Nantissement - Nation - Natura 2000 - Navette parlementaire - Niche écologique - Nimby - Niveau 3 de formation - Niveau 4 de formation - Niveau 5 de formation - Niveau 6 de formation... OAA - Obéissance - Objectif de qualité de l'air - Objectif de réalisation de logements locatifs sociaux - Objectif de réduction des flux de substances polluantes - Objet social - Obligation alimentaire - Obligation de gestion - Obligation de réserve - Obligation éducative... PAC - PACS - PACT - Pacte civil de solidarité (PACS) - Pacte de relance pour la ville - Pacte de stabilité et de croissance - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - PAE - Paiement - PAIO... Qualification - Qualité - Qualité de l'air - Qualité de l'eau - Quart monde - Quatrième aménagée - Quatrième et troisième technologiques - Questeur - Quitus - Quotient... Rapport annuel d'évaluation de la politique de lutte contre la pauvreté et les exclusions - Rapport annuel de l'établissement public de coopération intercommunale - Rapport annuel de la commission consultative de l'environnement - Rapport annuel des représentants d'une société d'investissement régional - Rapport annuel relatif à la politique familiale - Rapport annuel relatif aux aides et régimes d'aides économiques dans la région - Rapport annuel sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux - Rapport annuel sur la médecine scolaire - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets... SAFER - SAGE - Sage-femme territoriale - Saisie - Saisie des rémunérations - Saisie-attribution - Saisie-vente - Saisine - Saisir - Salubrité des immeubles... T4M - Table de mobilité - Tableau économique d'ensemble - Tableau entrée-sortie - TAM - Tarif - Tarif journalier dépendance - Tarif journalier global - Tarif journalier hébergement - Tarif journalier partiel... UDAF - UGAP - Union d'associations familiales - Union départementale des associations familiales - Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Unité d'apprentissage - Unité touristique nouvelle - Universalité du budget - Université - Usage de faux en écritures publiques... Valeur ajoutée - Valeur en euros constants - Valeur limite de la qualité de l'air - Valeur locative cadastrale - Variable dépendante - Variable indépendante - Variation différentiée des taux - Variation proportionnelle des taux - Vefa - Vente à terme... ZAC - ZAT - ZFU - ZIP - Zonage (en matière d'assainissement) - Zonage du PLU - Zonages territoriaux - Zone agricole protégée - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Zone d'aménagement différé (ZAD)... ,PrésentationEn moins de vingt ans, tout le paysage institutionnel, démocratique et administratif de la France a été profondément renouvelé. LeDictionnaire pratique des collectivités territorialesest le premier ouvrage qui rassemble les notions et les expressions de cette vaste réalité institutionnelle née des lois de décentralisation de 1982. Cet ouvrage, à jour de l'important et récent mouvement de réforme des compétences locales, est un outil pratique indispensable. Avec plus de 3 000 entrées, leDictionnaire pratique des collectivités territorialesdéfinit les notions institutionnelles et techniques indispensables, les principes généraux, les orientations politiques ou les procédures administratives qui matérialisent le processus même de la gestion publique locale actuelle. Les définitions sont ensuite associées à leur texte de référence facilitant ainsi une recherche plus approfondie. LeDictionnaire pratique des collectivités territorialesconstitue un outil utile au service de ceux qui veulent appréhender une réalité territoriale devenue fort complexe, mais dont les enjeux essentiels appellent des réponses efficaces. Ouvrage de référence, il s'adresse aux élus, aux fonctionnaires locaux et à leurs partenaires qui, soucieux de connaître et de comprendre les collectivités territoriales, ont besoin de retrouver la définition précise des termes spécialisés propres aux institutions, aux politiques et aux techniques de la gestion locale actuelle. Afficher moinsAfficher plus

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Eau - Eau ménagère usée - Eau pluviale - Eau résiduaire industrielle ou agricole - Eau urbaine résiduaire - EBE - Éboulement et chute de blocs de pierre - ECF - École de la gestion contingente - École de musique... Facteurs de production - Facturation de l'eau - Fait générateur - Fait juridique - Fait social - Famille - Famille d'accueil - Famille recomposée - Faute de gestion (en matière financière) - Faute de service et faute personnelle... GAEC - GAGE - Garantie biennale des constructeurs - Garantie d'emprunt - Garantie de bonne fin dans les marchés publics - Garantie de parfait achèvement - Garantie de ressources pour les personnes handicapées - Garantie décennale des constructeurs - Garde à vue - Garde champêtre... Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire - Habitation à loyer modéré - Halte-garderie - Handicap - Harcèlement moral - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Haut conseil à l'intégration - Hébergement de personnes âgées - Heuristique... IEN - IFOP - Illégalité externe - Illégalité interne - Illettrisme - IME - Immeuble - Immeuble de grande hauteur - Immeuble situé au voisinage d'installations classées - Immobilisation financière... Jardin d'enfants -Journal officiel- Juge - Juge administratif - Juge aux affaires familiales - Juge d'instruction - Juge de l'application des peines - Juge de l'expropriation - Juge des comptes - Juge des enfants... Lagunage - Laïcité - Laïcité de l'enseignement public - Langue des signes - Lave torrentielle - Lecture (législative) - Lecture publique - Légalisation - Légalité externe (des actes administratifs) - Législature... Macadam - Mâchefers - Magistrat du parquet - Magistrat du siège - Main invisible - Maire délégué - Mairie d'arrondissement - Maison d'accueil spécialisée - Maison d'enfants à caractère sanitaire - Maisons d'enfants à caractère social... Nantissement - Nation - Natura 2000 - Navette parlementaire - Niche écologique - Nimby - Niveau 3 de formation - Niveau 4 de formation - Niveau 5 de formation - Niveau 6 de formation... OAA - Obéissance - Objectif de qualité de l'air - Objectif de réalisation de logements locatifs sociaux - Objectif de réduction des flux de substances polluantes - Objet social - Obligation alimentaire - Obligation de gestion - Obligation de réserve - Obligation éducative... PAC - PACS - PACT - Pacte civil de solidarité (PACS) - Pacte de relance pour la ville - Pacte de stabilité et de croissance - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - PAE - Paiement - PAIO... Qualification - Qualité - Qualité de l'air - Qualité de l'eau - Quart monde - Quatrième aménagée - Quatrième et troisième technologiques - Questeur - Quitus - Quotient... Rapport annuel d'évaluation de la politique de lutte contre la pauvreté et les exclusions - Rapport annuel de l'établissement public de coopération intercommunale - Rapport annuel de la commission consultative de l'environnement - Rapport annuel des représentants d'une société d'investissement régional - Rapport annuel relatif à la politique familiale - Rapport annuel relatif aux aides et régimes d'aides économiques dans la région - Rapport annuel sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux - Rapport annuel sur la médecine scolaire - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets... SAFER - SAGE - Sage-femme territoriale - Saisie - Saisie des rémunérations - Saisie-attribution - Saisie-vente - Saisine - Saisir - Salubrité des immeubles... T4M - Table de mobilité - Tableau économique d'ensemble - Tableau entrée-sortie - TAM - Tarif - Tarif journalier dépendance - Tarif journalier global - Tarif journalier hébergement - Tarif journalier partiel... UDAF - UGAP - Union d'associations familiales - Union départementale des associations familiales - Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Unité d'apprentissage - Unité touristique nouvelle - Universalité du budget - Université - Usage de faux en écritures publiques... Valeur ajoutée - Valeur en euros constants - Valeur limite de la qualité de l'air - Valeur locative cadastrale - Variable dépendante - Variable indépendante - Variation différentiée des taux - Variation proportionnelle des taux - Vefa - Vente à terme... ZAC - ZAT - ZFU - ZIP - Zonage (en matière d'assainissement) - Zonage du PLU - Zonages territoriaux - Zone agricole protégée - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Zone d'aménagement différé (ZAD)... ,PrésentationEn moins de vingt ans, tout le paysage institutionnel, démocratique et administratif de la France a été profondément renouvelé. LeDictionnaire pratique des collectivités territorialesest le premier ouvrage qui rassemble les notions et les expressions de cette vaste réalité institutionnelle née des lois de décentralisation de 1982. Cet ouvrage, à jour de l'important et récent mouvement de réforme des compétences locales, est un outil pratique indispensable. Avec plus de 3 000 entrées, leDictionnaire pratique des collectivités territorialesdéfinit les notions institutionnelles et techniques indispensables, les principes généraux, les orientations politiques ou les procédures administratives qui matérialisent le processus même de la gestion publique locale actuelle. Les définitions sont ensuite associées à leur texte de référence facilitant ainsi une recherche plus approfondie. LeDictionnaire pratique des collectivités territorialesconstitue un outil utile au service de ceux qui veulent appréhender une réalité territoriale devenue fort complexe, mais dont les enjeux essentiels appellent des réponses efficaces. Ouvrage de référence, il s'adresse aux élus, aux fonctionnaires locaux et à leurs partenaires qui, soucieux de connaître et de comprendre les collectivités territoriales, ont besoin de retrouver la définition précise des termes spécialisés propres aux institutions, aux politiques et aux techniques de la gestion locale actuelle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Dictionnaire pratique des collectivités territoriales
Editeur
Format
Broché
Publication
09 février 2006
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
535
Taille
25 x 18 x 2.7 cm
Poids
920
ISBN-13
9782281125313
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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