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Les collectivités territoriales et la TVA

Le Pitch
Les collectivités territoriales, de par leurs activités économiques, commerciales et immobilières, sont soumises à la TVA. Cet ouvrage détaille les règles d'assujettissement, les modalités de récupération de la TVA et le fonctionnement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Il s'adresse aux gestionnaires locaux, aux élus et aux professionnels du secteur public, en leur fournissant les clés pour une gestion financière locale efficace et conforme à la réglementation fiscale. Afficher moinsAfficher plus

Les collectivités territoriales et la TVA

22,00 €
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Le Pitch

Les collectivités territoriales, de par leurs activités économiques, commerciales et immobilières, sont soumises à la TVA. Cet ouvrage détaille les règles d'assujettissement, les modalités de récupération de la TVA et le fonctionnement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Il s'adresse aux gestionnaires locaux, aux élus et aux professionnels du secteur public, en leur fournissant les clés pour une gestion financière locale efficace et conforme à la réglementation fiscale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les collectivités territoriales et la TVA
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2005
Pages
165
Taille
22 x 14 x 0.9 cm
Poids
201
ISBN-13
9782281125122
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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