Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le Pitch

Droit

Ce code annoté et commenté regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il détaille les attributions juridictionnelles, les règles de compétence, la procédure et les dispositions spéciales. Cette 3e édition, à jour de la jurisprudence au 1er janvier 1993, intègre de nouveaux articles sur le paiement des frais irrépétibles, la communication des moyens d'ordre public et les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Un outil indispensable pour les professionnels du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

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Ce code annoté et commenté regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il détaille les attributions juridictionnelles, les règles de compétence, la procédure et les dispositions spéciales. Cette 3e édition, à jour de la jurisprudence au 1er janvier 1993, intègre de nouveaux articles sur le paiement des frais irrépétibles, la communication des moyens d'ordre public et les pouvoirs du juge en matière de marchés publics. Un outil indispensable pour les professionnels du droit administratif. Afficher moinsAfficher plus