Les entreprises publiques

Name: Les entreprises publiques
Brand: Dufau, Jean
SKU: NW-9782281121841
Price: 70.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireOrigines et évolutions La période de l'entre-deux-guerres Les nationalisations de 1944-1946 De la Libération aux nationalisations de 1982 L'extension du secteur des entreprises publiques à partir de 1982 Notion Indications données par les textes Définition proposée Classification Entreprises publiques constituées sous la forme d'établissements publics Entreprises publiques constituées sous la forme de sociétés Les filiales des entreprises publiques et les groupes publics Création Les établissements publics industriels et commerciaux créés par l'État, en dehors d'une mesure de nationalisation Les nationalisations La création des sociétés d'économie mixte nationales La création des sociétés d'État La création des entreprises publiques et le traité de Rome La création des entreprises publiques locales Disparition et transformation La disparition des entreprises publiques La transformation des entreprises publiques Structures Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance Les organes de direction L'assemblée générale Les structures des entreprises publiques locales Règles de gestion Le régime du personnel Le régime des biens Le régime financier Le régime des activités professionnelles Contrôle Les différents types de contrôle exercés sur les entreprises publiques La contractualisation des rapports entre l'État et les entreprises publiques ,PrésentationNationalisation, démocratisation, privatisation, restructuration, réforme de la Régie Renault, des postes et des télécommunications, ouverture du capital au secteur privé, contrats de plan et nouveaux rapports avec l'État... : les entreprises publiques connaissent depuis ces dernières années des évolutions multiples et diverses qui ont bouleversé leur organisation et leurs missions. Aussi près de vingt ans après la parution de son livre sur « Les entreprises publiques » qui a constitué alors la première étude d'ensemble sur le sujet, le professeur Jean Dufau a estimé indispensable de la refondre entièrement. Ainsi, cette 2e édition est un nouveau livre. Fondé sur une documentation législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale abondante et surtout actuelle, cet ouvrage étudie l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales. Un sujet qui mérite, en effet, une étude approfondie, car ces entreprises occupent une place essentielle dans l'économie nationale : 13,3 % des effectifs salariés, 16 % de la valeur ajoutée brute, 27,4 % de la formation brute de capital fixe. Accompagné d'une table des matières détaillée et d'un index de plus de 200 entrées, ce livre constitue la source de référence nécessaire aux personnes et organismes que concernent directement le statut et le fonctionnement de ces entreprises (personnels, usagers et clients, entrepreneurs de travaux et industriels, responsables des administrations de l'État et des collectivités locales), aux praticiens des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu'aux enseignants et étudiants. Afficher moinsAfficher plus

Dufau, Jean

Les entreprises publiques

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Le Pitch

SommaireOrigines et évolutions La période de l'entre-deux-guerres Les nationalisations de 1944-1946 De la Libération aux nationalisations de 1982 L'extension du secteur des entreprises publiques à partir de 1982 Notion Indications données par les textes Définition proposée Classification Entreprises publiques constituées sous la forme d'établissements publics Entreprises publiques constituées sous la forme de sociétés Les filiales des entreprises publiques et les groupes publics Création Les établissements publics industriels et commerciaux créés par l'État, en dehors d'une mesure de nationalisation Les nationalisations La création des sociétés d'économie mixte nationales La création des sociétés d'État La création des entreprises publiques et le traité de Rome La création des entreprises publiques locales Disparition et transformation La disparition des entreprises publiques La transformation des entreprises publiques Structures Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance Les organes de direction L'assemblée générale Les structures des entreprises publiques locales Règles de gestion Le régime du personnel Le régime des biens Le régime financier Le régime des activités professionnelles Contrôle Les différents types de contrôle exercés sur les entreprises publiques La contractualisation des rapports entre l'État et les entreprises publiques ,PrésentationNationalisation, démocratisation, privatisation, restructuration, réforme de la Régie Renault, des postes et des télécommunications, ouverture du capital au secteur privé, contrats de plan et nouveaux rapports avec l'État... : les entreprises publiques connaissent depuis ces dernières années des évolutions multiples et diverses qui ont bouleversé leur organisation et leurs missions. Aussi près de vingt ans après la parution de son livre sur « Les entreprises publiques » qui a constitué alors la première étude d'ensemble sur le sujet, le professeur Jean Dufau a estimé indispensable de la refondre entièrement. Ainsi, cette 2e édition est un nouveau livre. Fondé sur une documentation législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale abondante et surtout actuelle, cet ouvrage étudie l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales. Un sujet qui mérite, en effet, une étude approfondie, car ces entreprises occupent une place essentielle dans l'économie nationale : 13,3 % des effectifs salariés, 16 % de la valeur ajoutée brute, 27,4 % de la formation brute de capital fixe. Accompagné d'une table des matières détaillée et d'un index de plus de 200 entrées, ce livre constitue la source de référence nécessaire aux personnes et organismes que concernent directement le statut et le fonctionnement de ces entreprises (personnels, usagers et clients, entrepreneurs de travaux et industriels, responsables des administrations de l'État et des collectivités locales), aux praticiens des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu'aux enseignants et étudiants. Afficher moinsAfficher plus