Droit des associations - Une offre de réforme

Name: Droit des associations - Une offre de réforme
Brand: Hamelin, Jean-François
SKU: NW-9782275165929
Price: 37.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Alors que le secteur associatif a pris une place très importante dans la société française, le dispositif normatif encadrant ce secteur est très léger et incomplet. En effet, le régime juridique des associations repose essentiellement sur la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 15 août 1901, très peu modifiés depuis. S'appuyant sur ce constat quelque peu paradoxal, l'Association Henri Capitanta confié au professeur Jean-François Hamelin la mission de réunir ungroupe de travail chargé de proposer une offre de réforme du droit des associations. Cet ouvrage est le fruit de cette réflexion. La réforme proposée vise deux objectifs : d'une partsécuriser les différents acteursd'une association ainsi que les tiers en relation avec l'association, aussi bien lors de la constitution de l'association, qu'au cours de son fonctionnement ou en cas de dissolutiond'autre partmoderniser le droit des associationsafin de vivifier la démocratie associative et favoriser le développement des ressources dont bénéficient les associations : clarification du régime des apports, cotisations et droits d'entrée, capacité à recevoir à titre gratuit, création d'un statut de bénévole Points forts Une réflexion utile et indispensable pour le monde associatif et la société en généralInclus les textes normatifs : version en vigueur et nouveau texte proposé et commenté,4e de couverture Le secteur associatif revêt une importance sociale et économique Henri Capitant indéniable en France. Pourtant le droit qui régit les associations demeure très lacunaire et reste ainsi très largement muet sur de nombreux aspects du fonctionnement des associations. C'est pourquoi proposer une offre de réforme du droit des associations est apparu indispensable à l'Association Henri Capitant. L'offre présentée dans cet ouvrage a pour objectif de sécuriser la vie associative tout en en modernisant certains aspects. Pour autant, la forme et le fond du droit associatif se voient préservés. La forme l'est en ce que le symbole que la loi du 1erjuillet 1901 incarne est respecté. Il y est en effet apporté des ajouts limités et sa structure se voit renforcée. Pour arriver à ce résultat sans renoncer à une véritable réforme, le décret de 1901 comme d'autres codes sont mobilisés et enrichis. Le fond ou, plus exactement, les valeurs du droit associatif sont, elles aussi, perpétuées, car le groupe de travail ayant rédigé l'offre de réforme a eu à coeur de promouvoir la liberté et la diversité des associations et de leurs membres. Les règles proposées sont, par conséquent et pour l'essentiel, supplétives. L'existence de ces dernières constitue toutefois un filet de sécurité par défaut précieux. Quant aux rares dispositions impératives suggérées, elles s'efforcent de protéger les droits fondamentaux des membres d'une association. ,Note biographique Sous la direction deJean-François Hamelin, professeur à l'Université de Bourgogne. Afficher moinsAfficher plus

Hamelin, Jean-François

Droit des associations - Une offre de réforme

37,00 €

Le Pitch

Présentation Alors que le secteur associatif a pris une place très importante dans la société française, le dispositif normatif encadrant ce secteur est très léger et incomplet. En effet, le régime juridique des associations repose essentiellement sur la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 15 août 1901, très peu modifiés depuis. S'appuyant sur ce constat quelque peu paradoxal, l'Association Henri Capitanta confié au professeur Jean-François Hamelin la mission de réunir ungroupe de travail chargé de proposer une offre de réforme du droit des associations. Cet ouvrage est le fruit de cette réflexion. La réforme proposée vise deux objectifs : d'une partsécuriser les différents acteursd'une association ainsi que les tiers en relation avec l'association, aussi bien lors de la constitution de l'association, qu'au cours de son fonctionnement ou en cas de dissolutiond'autre partmoderniser le droit des associationsafin de vivifier la démocratie associative et favoriser le développement des ressources dont bénéficient les associations : clarification du régime des apports, cotisations et droits d'entrée, capacité à recevoir à titre gratuit, création d'un statut de bénévole Points forts Une réflexion utile et indispensable pour le monde associatif et la société en généralInclus les textes normatifs : version en vigueur et nouveau texte proposé et commenté,4e de couverture Le secteur associatif revêt une importance sociale et économique Henri Capitant indéniable en France. Pourtant le droit qui régit les associations demeure très lacunaire et reste ainsi très largement muet sur de nombreux aspects du fonctionnement des associations. C'est pourquoi proposer une offre de réforme du droit des associations est apparu indispensable à l'Association Henri Capitant. L'offre présentée dans cet ouvrage a pour objectif de sécuriser la vie associative tout en en modernisant certains aspects. Pour autant, la forme et le fond du droit associatif se voient préservés. La forme l'est en ce que le symbole que la loi du 1erjuillet 1901 incarne est respecté. Il y est en effet apporté des ajouts limités et sa structure se voit renforcée. Pour arriver à ce résultat sans renoncer à une véritable réforme, le décret de 1901 comme d'autres codes sont mobilisés et enrichis. Le fond ou, plus exactement, les valeurs du droit associatif sont, elles aussi, perpétuées, car le groupe de travail ayant rédigé l'offre de réforme a eu à coeur de promouvoir la liberté et la diversité des associations et de leurs membres. Les règles proposées sont, par conséquent et pour l'essentiel, supplétives. L'existence de ces dernières constitue toutefois un filet de sécurité par défaut précieux. Quant aux rares dispositions impératives suggérées, elles s'efforcent de protéger les droits fondamentaux des membres d'une association. ,Note biographique Sous la direction deJean-François Hamelin, professeur à l'Université de Bourgogne. Afficher moinsAfficher plus