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Clay, Thomas

Vers un nouveau droit français de l'arbitrage

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Paris constitue l'une des premières places internationales de l'arbitrageet la législation française en la matière est un vecteur essentiel du rayonnement et de l'attractivité de la France en matière d'arbitrage. En 2024, 13 ans après la dernière réforme de l'arbitrage, ungroupe de travail présidé par Thomas Clay et François Ancela été mandaté par le garde des Sceaux pour évaluer les besoins d'évolutions et les modalités de révision envisageables afin de garantir l'efficacité du droit français de l'arbitrage par sa constante adaptation et sa modernisation. La remise du rapport de ce groupe de travail au garde des Sceaux le 20 mars 2025 a été suivie d'un colloque destiné à le présenter et à débattre des propositions formulées : Création d'un Code de l'arbitrageRapprochement des régimes de l'arbitrage interne et de l'arbitrage international en un "droit commun" de l'arbitrageConsécration de principes directeurs du droit de l'arbitrage Points forts Une réflexion majeure sur l'évolution du droit de l'arbitrage menée par des magistrats, des universitaires, des avocats et des institutionnelsInclus dans l'ouvrage : le Code de l'arbitrage et la liste récapitulative des 40 propositions du groupe de travail,Note biographique Sous la direction de Thomas Clay, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ,4e de couverture Le 8 avril 2025, en Sorbonne, dans l'écrin solennel du Grand Amphithéâtre, s'est tenu un colloque historique accueilli par Sorbonne Arbitrage : celui de la réforme du droit français de l'arbitrage. Ouvert par le garde des Sceaux et clos par le bâtonnier de Paris, il a permis de présenter le rapport élaboré par le groupe de travail Ancel-Clay, dont les propositions ont pu être à la fois exposées, analysées et débattues, avec enthousiasme, mais sans complaisance. Vingt-six orateurs se sont succédé, dont les contributions se sont réparties selon une logique simple : chaque sujet fut d'abord exposé par un membre du groupe de travail avant d'être discuté par un spécialiste qui n'en faisait pas partie. Code de l'arbitrage, absorption de l'arbitrage interne par l'arbitrage international, principes directeurs, contractualisation, extension de l'arbitrabilité, juge d'appui, voies de recours spécifiques, etc., autant de grands chapitres traitant de questions importantes, abordées dans un livre qui réunit des auteurs français et étrangers, et publié sous la direction scientifique d'un des co-présidents du groupe de travail, le professeur Thomas Clay. Un tel colloque méritait, pour l'histoire, que ses actes soient publiés pendant que la réforme s'élabore, pour continuer à l'éclairer. Avec les contributions de François Ancel, Laurent Aynès, Chiann Bao, Daniel Barlow, George Bermann, Cécile Chainais, Thomas Clay, Gérald Darmanin, Claire Debourg, Louis Degos, Diamana Diawara, Carine Dupeyron, Jean-Yves Garaud, Emilie Gonin, Marc Henry, Jérémy Jourdan-Marques, Eric Loquin, Daniel Mainguy, Salim Moollan, Denis Mouralis, Alexis Mourre, Claire Pauly, Jacques Pellerin, Anne Véronique Schlaepfer, Benjamin Siino et Anne-Marie Whitesell. Inclus le Code de l'arbitrage et la liste récapitulative des 40 propositions du groupe de travail. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Paris constitue l'une des premières places internationales de l'arbitrageet la législation française en la matière est un vecteur essentiel du rayonnement et de l'attractivité de la France en matière d'arbitrage. En 2024, 13 ans après la dernière réforme de l'arbitrage, ungroupe de travail présidé par Thomas Clay et François Ancela été mandaté par le garde des Sceaux pour évaluer les besoins d'évolutions et les modalités de révision envisageables afin de garantir l'efficacité du droit français de l'arbitrage par sa constante adaptation et sa modernisation. La remise du rapport de ce groupe de travail au garde des Sceaux le 20 mars 2025 a été suivie d'un colloque destiné à le présenter et à débattre des propositions formulées : Création d'un Code de l'arbitrageRapprochement des régimes de l'arbitrage interne et de l'arbitrage international en un "droit commun" de l'arbitrageConsécration de principes directeurs du droit de l'arbitrage Points forts Une réflexion majeure sur l'évolution du droit de l'arbitrage menée par des magistrats, des universitaires, des avocats et des institutionnelsInclus dans l'ouvrage : le Code de l'arbitrage et la liste récapitulative des 40 propositions du groupe de travail,Note biographique Sous la direction de Thomas Clay, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ,4e de couverture Le 8 avril 2025, en Sorbonne, dans l'écrin solennel du Grand Amphithéâtre, s'est tenu un colloque historique accueilli par Sorbonne Arbitrage : celui de la réforme du droit français de l'arbitrage. Ouvert par le garde des Sceaux et clos par le bâtonnier de Paris, il a permis de présenter le rapport élaboré par le groupe de travail Ancel-Clay, dont les propositions ont pu être à la fois exposées, analysées et débattues, avec enthousiasme, mais sans complaisance. Vingt-six orateurs se sont succédé, dont les contributions se sont réparties selon une logique simple : chaque sujet fut d'abord exposé par un membre du groupe de travail avant d'être discuté par un spécialiste qui n'en faisait pas partie. Code de l'arbitrage, absorption de l'arbitrage interne par l'arbitrage international, principes directeurs, contractualisation, extension de l'arbitrabilité, juge d'appui, voies de recours spécifiques, etc., autant de grands chapitres traitant de questions importantes, abordées dans un livre qui réunit des auteurs français et étrangers, et publié sous la direction scientifique d'un des co-présidents du groupe de travail, le professeur Thomas Clay. Un tel colloque méritait, pour l'histoire, que ses actes soient publiés pendant que la réforme s'élabore, pour continuer à l'éclairer. Avec les contributions de François Ancel, Laurent Aynès, Chiann Bao, Daniel Barlow, George Bermann, Cécile Chainais, Thomas Clay, Gérald Darmanin, Claire Debourg, Louis Degos, Diamana Diawara, Carine Dupeyron, Jean-Yves Garaud, Emilie Gonin, Marc Henry, Jérémy Jourdan-Marques, Eric Loquin, Daniel Mainguy, Salim Moollan, Denis Mouralis, Alexis Mourre, Claire Pauly, Jacques Pellerin, Anne Véronique Schlaepfer, Benjamin Siino et Anne-Marie Whitesell. Inclus le Code de l'arbitrage et la liste récapitulative des 40 propositions du groupe de travail. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Vers un nouveau droit français de l'arbitrage: Présentation et débats sur le projet de réforme. Actes du colloque du 8 avril 2025
Auteur
Clay, Thomas
Editeur
LGDJ
Format
Grand Format
Publication
26 mai 2026
Auteur
Collectif
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
230
Taille
24 x 16 x 2 cm
Poids
574
ISBN-13
9782275165899

Auteur

Clay, Thomas
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