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Binctin, Nicolas

Droit de la propriété intellectuelle

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    Droit de la propriété intellectuelle
Le Pitch
Note biographique Nicolas Binctinest professeur à l'Université de Poitiers. Anne-Catherine Chiarinyest maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier. Pascal Kaminaest professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Laurent Pfisterest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Alexandre Quiquerezest professeur à l'Université Lumière Lyon 2. ,Présentation Confrontée à l'intelligence artificielle, internet et la mondialisation, la propriété intellectuelle est en constante mutation. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Ce traité présente et analyse l'ensemble de la propriété intellectuelle et rassemble, dans un même volume, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle : La théorie générale et les sources internationales de la propriété intellectuelleL'appropriation des biens intellectuels : droit d'auteur, droits voisins et bases de données, dessins et modèles, brevets, savoir-faire, secret d'affaires, essais cliniques, certificat d'obtention végétale, droit des marques, signes distinctifs collectifsL'exploitation des biens intellectuels : contrats portant sur des biens intellectuels, cession, licence, prestation de service, exploitation collective, mobilisation financière, droit de la concurrence, entreprises en difficultéLa défense des biens intellectuels : droit douanier, procédures, référé, sanctions, règlements amiables, contentieux pénal, contrefaçons, atteinte au secret Points forts Tout le droit de la propriété intellectuelle en un volume : propriété littéraire et artistique et la propriété industrielleÀ jour des derniers textes et arrêts nationaux, européens et internationaux,4e de couverture Matière spéciale du droit des biens, la propriété intellectuelle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité tout en apportant une attention renouvelée pour les personnes physiques à l'origine de tous les biens intellectuels. Droit complexe, la propriété intellectuelle telle qu'exposée est le fruit du croisement de sources légales, jurisprudentielles et doctrinales nationales, européennes et internationales, dont l'OMC, prenant pleinement en considéra-tion les enjeux sociaux et les rapports géopolitiques. Ce Traité propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle et fournit un cadre théorique et pratique de compré-hension de cette matière. Suivant une approche critique de celle-ci, il expose ses tensions communes comme les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou encore du droit des marques, l'ensemble sous la pression du droit du numérique. Il expose les réflexions internes de la propriété intellectuelle comme son intégration dans les autres champs du droit, ainsi que son utilisation stratégique. Divisé en quatre parties, ce traité s'ouvre sur une approche théorique et historique. La deuxième partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle. La troisième partie s'attache à analyser la diversité des actes d'exploitation des biens intellectuels et l'influence du droit du marché. Enfin, la quatrième partie détaille le contentieux de la propriété intellectuelle. Ces développements s'appuient sur une approche à la fois substantielle et processuelle du droit, envisagée tant dans sa dimension interne qu'internationale, intégrant le rôle croissant des offices comme de l'Arcom ainsi que les pratiques nouvelles générées par l'installation de la Juridiction unifiée du brevet. Afficher moins Afficher plus

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Note biographique Nicolas Binctinest professeur à l'Université de Poitiers. Anne-Catherine Chiarinyest maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier. Pascal Kaminaest professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Laurent Pfisterest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Alexandre Quiquerezest professeur à l'Université Lumière Lyon 2. ,Présentation Confrontée à l'intelligence artificielle, internet et la mondialisation, la propriété intellectuelle est en constante mutation. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Ce traité présente et analyse l'ensemble de la propriété intellectuelle et rassemble, dans un même volume, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle : La théorie générale et les sources internationales de la propriété intellectuelleL'appropriation des biens intellectuels : droit d'auteur, droits voisins et bases de données, dessins et modèles, brevets, savoir-faire, secret d'affaires, essais cliniques, certificat d'obtention végétale, droit des marques, signes distinctifs collectifsL'exploitation des biens intellectuels : contrats portant sur des biens intellectuels, cession, licence, prestation de service, exploitation collective, mobilisation financière, droit de la concurrence, entreprises en difficultéLa défense des biens intellectuels : droit douanier, procédures, référé, sanctions, règlements amiables, contentieux pénal, contrefaçons, atteinte au secret Points forts Tout le droit de la propriété intellectuelle en un volume : propriété littéraire et artistique et la propriété industrielleÀ jour des derniers textes et arrêts nationaux, européens et internationaux,4e de couverture Matière spéciale du droit des biens, la propriété intellectuelle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité tout en apportant une attention renouvelée pour les personnes physiques à l'origine de tous les biens intellectuels. Droit complexe, la propriété intellectuelle telle qu'exposée est le fruit du croisement de sources légales, jurisprudentielles et doctrinales nationales, européennes et internationales, dont l'OMC, prenant pleinement en considéra-tion les enjeux sociaux et les rapports géopolitiques. Ce Traité propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle et fournit un cadre théorique et pratique de compré-hension de cette matière. Suivant une approche critique de celle-ci, il expose ses tensions communes comme les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou encore du droit des marques, l'ensemble sous la pression du droit du numérique. Il expose les réflexions internes de la propriété intellectuelle comme son intégration dans les autres champs du droit, ainsi que son utilisation stratégique. Divisé en quatre parties, ce traité s'ouvre sur une approche théorique et historique. La deuxième partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle. La troisième partie s'attache à analyser la diversité des actes d'exploitation des biens intellectuels et l'influence du droit du marché. Enfin, la quatrième partie détaille le contentieux de la propriété intellectuelle. Ces développements s'appuient sur une approche à la fois substantielle et processuelle du droit, envisagée tant dans sa dimension interne qu'internationale, intégrant le rôle croissant des offices comme de l'Arcom ainsi que les pratiques nouvelles générées par l'installation de la Juridiction unifiée du brevet. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur - Droits voisins - Dessins et modèles - Brevet - Secrets - Obtentions végétales - Marques et autres signes distinctifs
Auteur
Binctin, Nicolas
Editeur
LGDJ
Publication
03 novembre 2026
Auteur
Chiariny, Anne-Catherine
Auteur
Kamina, Pascal
Auteur
Pfister, Laurent
Auteur
Quiquerez, Alexandre
Pages
1860
Taille
24 x 16 x 5.5 cm
Poids
1830
ISBN-13
9782275165448

Auteur
Binctin, Nicolas
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