Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat

Name: Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat
Brand: Nioré, Vincent
SKU: NW-9782275165233
Price: 75.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions.Que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat, elles doivent s'effectuer dans le respect des droits de la défense et du secret professionnel. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre. Sont ainsi traités : Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullitéLes régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptableLa protection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionnéLa saisie informatique chez l'avocatet chez le tiers clientLa nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPPL'avocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMFLa perquisition chez le bâtonnier en exerciceL'ntervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitionsLa défense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprise Points forts Des auteurs unanimement reconnus en matière de défense en perquisitionUn ouvrage pratique, immédiatement opérationnel, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés,Note biographique Elliot Bersegolest avocat au barreau de Paris (2024), collaborateur au sein du cabinet Stas&Associés. Diplômé du master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2021), il est l'auteur d'un rapport de fin d'étude intituléLe droit à l'assistance d'un avocat au cours des perquisitions pénales, sous la direction du professeur Emmanuel Dreyer (2021). Vincent Nioréest avocat au barreau de Paris (1983), associé du cabinet Stas&Associés. Ancien secrétaire de la Conférence (1984) et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris (2022-2023), il est membre du Conseil de l'Ordre de Paris, co-responsable des perquisitions (2008-2010 / 2024-2026) et délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l'avocat pendant plus de quinze ans. Il est membre du Conseil national des barreaux, responsable du groupe de travail « Secret professionnel - Perquisition » (2012-2017 / 2024-2026). ,4e de couverture Par l'actualisation de leur ouvrage avec cette deuxième édition, les auteurs livrent les nombreuses et récentes solutions jurisprudentielles en matière de perquisition chez le justiciable avec un apport particulier s'agissant de la perquisition chez l'avocat. La perquisition est l'acte d'investigation le plus grave de notre procédure pénale à raison de sa nature intrinsèquement intrusive. Seul l'exercice des droits de la défense par l'avocat est à même de la réguler par sa seule force d'opposition et de transgression. Sont abordés en particulier les pouvoirs du justiciable en perquisition ; la définition du rôle du bâtonnier présent au cours de la perquisition chez l'avocat et consacré comme une partie en audience du juge des libertés et de la détention en contestation des saisies pratiquées ; ou le rôle du juge des libertés et de la détention en charge de juger la contestation. Les auteurs dénoncent les atteintes à l'unicité du secret professionnel de l'avocat, précisément en matière de conseil. Ils proposent plusieurs solutions quant à l'exercice des droits de la défense en contestation de perquisition chez l'avocat comme chez le justiciable et suggèrent une réforme de l'ensemble des textes concernant le secret professionnel de l'avocat, le secret des sources du journaliste, le secret du délibéré du magistrat et des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles, le secret médical du médecin, le secret professionnel du notaire, le secret de la confession, le secret professionnel du commissaire de justice ou encore le secret de la défense nationale. À travers ce guide ponctué de paroles des acteurs de la justice, né d'une réflexion sur une expérience contestataire, ses auteurs apportent au lecteur une vision théorique et pratique sur une matière aride en perpétuelle évolution dans laquelle ils appellent de leurs voeux un exercice souverain des droits de la défense d'ordre public, qui interdit toute intrusion en général et toute écoute téléphonique en particulier de l'autorité judiciaire dans la relation entre l'avocat et le justiciable qu'il conseille et qu'il défend. Afficher moinsAfficher plus

Nioré, Vincent

Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat

75,00 €

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions.Que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat, elles doivent s'effectuer dans le respect des droits de la défense et du secret professionnel. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre. Sont ainsi traités : Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullitéLes régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptableLa protection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionnéLa saisie informatique chez l'avocatet chez le tiers clientLa nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPPL'avocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMFLa perquisition chez le bâtonnier en exerciceL'ntervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitionsLa défense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprise Points forts Des auteurs unanimement reconnus en matière de défense en perquisitionUn ouvrage pratique, immédiatement opérationnel, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés,Note biographique Elliot Bersegolest avocat au barreau de Paris (2024), collaborateur au sein du cabinet Stas&Associés. Diplômé du master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2021), il est l'auteur d'un rapport de fin d'étude intituléLe droit à l'assistance d'un avocat au cours des perquisitions pénales, sous la direction du professeur Emmanuel Dreyer (2021). Vincent Nioréest avocat au barreau de Paris (1983), associé du cabinet Stas&Associés. Ancien secrétaire de la Conférence (1984) et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris (2022-2023), il est membre du Conseil de l'Ordre de Paris, co-responsable des perquisitions (2008-2010 / 2024-2026) et délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l'avocat pendant plus de quinze ans. Il est membre du Conseil national des barreaux, responsable du groupe de travail « Secret professionnel - Perquisition » (2012-2017 / 2024-2026). ,4e de couverture Par l'actualisation de leur ouvrage avec cette deuxième édition, les auteurs livrent les nombreuses et récentes solutions jurisprudentielles en matière de perquisition chez le justiciable avec un apport particulier s'agissant de la perquisition chez l'avocat. La perquisition est l'acte d'investigation le plus grave de notre procédure pénale à raison de sa nature intrinsèquement intrusive. Seul l'exercice des droits de la défense par l'avocat est à même de la réguler par sa seule force d'opposition et de transgression. Sont abordés en particulier les pouvoirs du justiciable en perquisition ; la définition du rôle du bâtonnier présent au cours de la perquisition chez l'avocat et consacré comme une partie en audience du juge des libertés et de la détention en contestation des saisies pratiquées ; ou le rôle du juge des libertés et de la détention en charge de juger la contestation. Les auteurs dénoncent les atteintes à l'unicité du secret professionnel de l'avocat, précisément en matière de conseil. Ils proposent plusieurs solutions quant à l'exercice des droits de la défense en contestation de perquisition chez l'avocat comme chez le justiciable et suggèrent une réforme de l'ensemble des textes concernant le secret professionnel de l'avocat, le secret des sources du journaliste, le secret du délibéré du magistrat et des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles, le secret médical du médecin, le secret professionnel du notaire, le secret de la confession, le secret professionnel du commissaire de justice ou encore le secret de la défense nationale. À travers ce guide ponctué de paroles des acteurs de la justice, né d'une réflexion sur une expérience contestataire, ses auteurs apportent au lecteur une vision théorique et pratique sur une matière aride en perpétuelle évolution dans laquelle ils appellent de leurs voeux un exercice souverain des droits de la défense d'ordre public, qui interdit toute intrusion en général et toute écoute téléphonique en particulier de l'autorité judiciaire dans la relation entre l'avocat et le justiciable qu'il conseille et qu'il défend. Afficher moinsAfficher plus