Le Pitch
Présentation
Destiné aux étudiants et aux professionnels, cet ouvrage propose une analyse complète du droit de la propriété intellectuelle.
La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.
La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.
Points forts
Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelleÀ jour des derniers arrêts et textes, notamment le règlement d'exécution du 17 janvier 2025 sur les dessins et modèles communautaires, l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle et la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques,Note biographique
Nicolas Binctin, professeur agrégé des facultés de droit, enseigne à l'Université de Poitiers, où il dirige le master Droit de la propriété intellectuelle et le master Droit de la recherche et valorisation de l'innovation. Auteur d'un ouvrage consacré à laStratégie d'entreprise et la propriété intellectuelle(LGDJ, 2015), co-auteur de la 18eédition des tomes 3 et 4 duTraité de droit des affairesRipert et Roblot (LGDJ, 2018), il intervient au CEIPI et pour les universités de Paris-Panthéon- Assas, la Bocconi, Alicante, Lomé, Saint-Joseph de Beyrouth ou Sorbonne Abu Dhabi.
,4e de couverture
La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité tout en conservant une attention particulière pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Ce Manuel propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation stratégique de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont les enjeux du développement durable, le droit des contrats, le droit de la concurrence ou encore le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour légale et jurisprudentielle, la présente édition intègre les conséquences de l'entrée en vigueur de la JUB, du brevet européen à effet unitaire et de la réforme du droit des dessins et modèles. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
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