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Le territoire pénal

Le Pitch
4e de couverture Le territoire pénal est absent du droit positif mais omniprésent dans l'application spatiale de la loi. Juridiquement indéfini, ce territoire se révèle pourtant central. Dans une approche mêlant droit, géographie et sociologie, l'auteur entreprend d'en dresser la cartographie, inscrivant sa démarche dans une véritable géographie du droit, du géojuridique. Le territoire pénal apparaît évolutif et protéiforme en s'adaptant aux nouvelles formes de criminalité, comme la cybercriminalité, indifférente aux frontières. Historiquement lié à la souveraineté étatique, il tend aujourd'hui à se rattacher à des entités supra ou infra-étatiques selon des logiques fonctionnelles. L'auteur analyse cette évolution à travers la distinction entre territoire pénal souverain et territoire pénal fonctionnel, les seconds sillonnant les premiers. La première partie établit le lien persistant entre répression et souveraineté, propose une définition du territoire pénal souverain et examine les critères de rattachement territorial des infractions, fragilisés par la dématérialisation. Certaines adaptations, notamment environnementales, demeurent compatibles avec l'indivisibilité et l'égalité, appuyées par une enquête empirique auprès de parquetiers. La seconde partie étudie la mutabilité interne (centralisation, émergence d'un droit local pénal) et externe (influence du droit européen et international). Malgré ces recompositions, la souveraineté reste la clé de voûte du territoire pénal. ,Présentation Cette thèse étudie la notion de territoire pénal, issue du concept général de territoire mais renouvelée par sa qualification pénale. Le lien entre le droit de punir et la souveraineté fonde une relation étroite entre le territoire pénal et l'État, permettant l'exercice de compétences répressives souveraines. Toutefois, cet absolutisme n'implique pas une uniformité du territoire pénal, la loi pénale pouvant varier dans l'espace et dans le temps. Ces variations révèlent, aux côtés du territoire pénal souverain, l'émergence de territoires pénaux fonctionnels, tant dans ses dimensions interne qu'externe. Les dynamiques de centralisation, de décentralisation et la construction d'une Europe pénale transforment ainsi le territoire pénal souverain, au profit de territoires pénaux fonctionnels. Points forts Directeur de thèse : Antoine Botton,Note biographique Eloi Josephest docteur en droit qualifié aux fonctions de maître de conférences. Afficher moinsAfficher plus

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4e de couverture Le territoire pénal est absent du droit positif mais omniprésent dans l'application spatiale de la loi. Juridiquement indéfini, ce territoire se révèle pourtant central. Dans une approche mêlant droit, géographie et sociologie, l'auteur entreprend d'en dresser la cartographie, inscrivant sa démarche dans une véritable géographie du droit, du géojuridique. Le territoire pénal apparaît évolutif et protéiforme en s'adaptant aux nouvelles formes de criminalité, comme la cybercriminalité, indifférente aux frontières. Historiquement lié à la souveraineté étatique, il tend aujourd'hui à se rattacher à des entités supra ou infra-étatiques selon des logiques fonctionnelles. L'auteur analyse cette évolution à travers la distinction entre territoire pénal souverain et territoire pénal fonctionnel, les seconds sillonnant les premiers. La première partie établit le lien persistant entre répression et souveraineté, propose une définition du territoire pénal souverain et examine les critères de rattachement territorial des infractions, fragilisés par la dématérialisation. Certaines adaptations, notamment environnementales, demeurent compatibles avec l'indivisibilité et l'égalité, appuyées par une enquête empirique auprès de parquetiers. La seconde partie étudie la mutabilité interne (centralisation, émergence d'un droit local pénal) et externe (influence du droit européen et international). Malgré ces recompositions, la souveraineté reste la clé de voûte du territoire pénal. ,Présentation Cette thèse étudie la notion de territoire pénal, issue du concept général de territoire mais renouvelée par sa qualification pénale. Le lien entre le droit de punir et la souveraineté fonde une relation étroite entre le territoire pénal et l'État, permettant l'exercice de compétences répressives souveraines. Toutefois, cet absolutisme n'implique pas une uniformité du territoire pénal, la loi pénale pouvant varier dans l'espace et dans le temps. Ces variations révèlent, aux côtés du territoire pénal souverain, l'émergence de territoires pénaux fonctionnels, tant dans ses dimensions interne qu'externe. Les dynamiques de centralisation, de décentralisation et la construction d'une Europe pénale transforment ainsi le territoire pénal souverain, au profit de territoires pénaux fonctionnels. Points forts Directeur de thèse : Antoine Botton,Note biographique Eloi Josephest docteur en droit qualifié aux fonctions de maître de conférences. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le territoire pénal (81)
Auteur
Editeur
Pages
650
Taille
24 x 15.5 x 3 cm
Poids
864
ISBN-13
9782275164762
Livré entre : 26 juin - 1 juillet
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