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Essai critique sur les conditions de la résolution unilatérale

Le Pitch
4e de couverture Dans cette oeuvre, la résolution unilatérale du contrat apparaît comme un observatoire privilégié des tensions qui traversent le droit contemporain des obligations. Longtemps tolérée en marge du texte, puis consacrée par la réforme de 2016-2018, elle apparaît ici comme un mécanisme à la fois puissant et fragile, dont l'exercice exige une précision presque chirurgicale. L'étude montre comment la mise en demeure préalable, la motivation de la notification et le contrôle différé du juge ne sont pas de simples garde-fous, mais les ressorts mêmes d'une rupture loyale et maîtrisée. Au coeur de l'analyse se trouve l'inexécution « suffisamment grave », pivot instable dont la souplesse fait la richesse autant que la vulnérabilité. L'ouvrage révèle que cette gravité n'a pasla même intensité selon le mode de rupture : plus exigeante en matière de résolution unilatérale, elle ne se conçoit qu'en présence d'une inexécution totale d'une obligation essentielle ou d'un comportement particulièrement fautif du débiteur. En croisant droit positif, histoire et droit comparé (droits anglais, chilien, allemand, belge...), cette étude dévoile un contrat qui n'est plus un simple lien figé, mais une relation vivante, traversée par la loyauté, l'équilibre et la nécessité d'adaptation. La résolution unilatérale y apparaît alors comme un symptôme éclairant : celui d'un droit en quête d'harmonie entre la stabilité attendue et la souplesse indispensable. ,Note biographique Joaquín Politest docteur en droit, professeur de droit civil à l'Université du Chili. ,Présentation Portée par la réforme majeure du 10 février 2016,cette thèse offre une lecture puissante et renouvelée de la résolution unilatérale en droit français. À travers une analyse critique de l'article 1226 du Code civil, éclairée par le droit comparé, l'auteur révèle l'équilibre remarquable du modèle français, bien plus protecteur et cohérent que ses équivalents anglo‑saxons. L'étude se distingue par des thèses audacieuses - sur la faute d'inexécution, l'intensité requise de la défaillance ou la frontière entre résolution unilatérale et judiciaire - qui renouvellent profondément la compréhension de la sanction. À la croisée de la théorie, de l'histoire et du droit comparé, cet ouvrage séduira aussi bien les universitaires que les praticiens, grâce à la richesse de ses analyses, mais également par les propositions concrètes et opérationnelles qu'il formule. Points forts Une analyse renouvelée des conditions de la résolution unilatérale, enrichie d'une perspective de droit comparéDirecteur de thèse : Laurent Leveneur Afficher moinsAfficher plus

Essai critique sur les conditions de la résolution unilatérale

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Le Pitch

4e de couverture Dans cette oeuvre, la résolution unilatérale du contrat apparaît comme un observatoire privilégié des tensions qui traversent le droit contemporain des obligations. Longtemps tolérée en marge du texte, puis consacrée par la réforme de 2016-2018, elle apparaît ici comme un mécanisme à la fois puissant et fragile, dont l'exercice exige une précision presque chirurgicale. L'étude montre comment la mise en demeure préalable, la motivation de la notification et le contrôle différé du juge ne sont pas de simples garde-fous, mais les ressorts mêmes d'une rupture loyale et maîtrisée. Au coeur de l'analyse se trouve l'inexécution « suffisamment grave », pivot instable dont la souplesse fait la richesse autant que la vulnérabilité. L'ouvrage révèle que cette gravité n'a pasla même intensité selon le mode de rupture : plus exigeante en matière de résolution unilatérale, elle ne se conçoit qu'en présence d'une inexécution totale d'une obligation essentielle ou d'un comportement particulièrement fautif du débiteur. En croisant droit positif, histoire et droit comparé (droits anglais, chilien, allemand, belge...), cette étude dévoile un contrat qui n'est plus un simple lien figé, mais une relation vivante, traversée par la loyauté, l'équilibre et la nécessité d'adaptation. La résolution unilatérale y apparaît alors comme un symptôme éclairant : celui d'un droit en quête d'harmonie entre la stabilité attendue et la souplesse indispensable. ,Note biographique Joaquín Politest docteur en droit, professeur de droit civil à l'Université du Chili. ,Présentation Portée par la réforme majeure du 10 février 2016,cette thèse offre une lecture puissante et renouvelée de la résolution unilatérale en droit français. À travers une analyse critique de l'article 1226 du Code civil, éclairée par le droit comparé, l'auteur révèle l'équilibre remarquable du modèle français, bien plus protecteur et cohérent que ses équivalents anglo‑saxons. L'étude se distingue par des thèses audacieuses - sur la faute d'inexécution, l'intensité requise de la défaillance ou la frontière entre résolution unilatérale et judiciaire - qui renouvellent profondément la compréhension de la sanction. À la croisée de la théorie, de l'histoire et du droit comparé, cet ouvrage séduira aussi bien les universitaires que les praticiens, grâce à la richesse de ses analyses, mais également par les propositions concrètes et opérationnelles qu'il formule. Points forts Une analyse renouvelée des conditions de la résolution unilatérale, enrichie d'une perspective de droit comparéDirecteur de thèse : Laurent Leveneur Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Essai critique sur les conditions de la résolution unilatérale: Contribution à l'étude de l'inexécution contractuelle (668)
Editeur
Pages
784
Taille
24 x 15.5 x 3.6 cm
Poids
1026
ISBN-13
9782275164755
Livré entre : 26 juin - 1 juillet
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