Droit des entreprises en difficulté

Name: Droit des entreprises en difficulté
Brand: Saint-Alary-Houin, Corinne
SKU: NW-9782275164700
Price: 49.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

4e de couverture À l'heure où le nombre annuel de 70 000 défaillances d'entreprises est sur le point d'être dépassé, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents : loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés, loi du 14 février 2022 sur la protection de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes et, notamment, la directive « Insolvabilité III » du 30 mars 2026. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. ,Note biographique Corinne Saint-Alary-Houinest professeur émérite de l'université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires. Marie-Hélène Monsèrié-Bonest professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), codirige le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) et assure la direction scientifique duBulletin Joly Entreprises en difficulté. Caroline Houinest professeur à l'université de Lille et membre de l'équipe René Demogue au seindu Centre de recherche Droits et perspectives du droit. ,Présentation Le droit des entreprises en difficultéconcerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires. Destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels,cet ouvrage de référence expose la matière en deux parties, enfonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultésIl expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence récente portant notamment sur la pratique des classes de partie affectées et l'application du statut de l'entrepreneur individuel. Afficher moinsAfficher plus

Saint-Alary-Houin, Corinne

Droit des entreprises en difficulté

49,00 €

Le Pitch

4e de couverture À l'heure où le nombre annuel de 70 000 défaillances d'entreprises est sur le point d'être dépassé, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents : loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés, loi du 14 février 2022 sur la protection de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes et, notamment, la directive « Insolvabilité III » du 30 mars 2026. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. ,Note biographique Corinne Saint-Alary-Houinest professeur émérite de l'université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires. Marie-Hélène Monsèrié-Bonest professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), codirige le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) et assure la direction scientifique duBulletin Joly Entreprises en difficulté. Caroline Houinest professeur à l'université de Lille et membre de l'équipe René Demogue au seindu Centre de recherche Droits et perspectives du droit. ,Présentation Le droit des entreprises en difficultéconcerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires. Destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels,cet ouvrage de référence expose la matière en deux parties, enfonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultésIl expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence récente portant notamment sur la pratique des classes de partie affectées et l'application du statut de l'entrepreneur individuel. Afficher moinsAfficher plus