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Le mandataire amiable du livre VI du Code de commerce

Le Pitch
4e de couverture Les mandataires amiables du livre VI du Code de commerce, qu'ils agissent en qualité de mandataires ad hoc ou de conciliateurs, occupent une place à part parmi les mesures de traitement des difficultés des entreprises, non seulement par leur importance, liée à leur efficacité, ou par leur actualité, mais parce qu'ils constituent une approche différente et complémentaire des autres mesures de traitement des difficultés des entreprises. Les mandats amiables semblent en effet ne pas avant tout reposer sur une technique, comme c'est le cas des procédures collectives, mais sur un art. Or, le mandataire amiable, dans son double aspect contractuel et judiciaire, paraît être la véritable pierre angulaire des mandats amiables. Ainsi, l'étude du régime des mandataires amiables doit permettre d'apporter un éclairage par le haut sur les mandats amiables, en contemplation de ce qui fait leur essence même, et ainsi d'en obtenir une intelligence plus profonde. Comprendre les mandats amiables, c'est avant tout saisir le régime des mandataires amiables : leur finalité, les conditions de leur désignation, leurs missions, les moyens dont ils disposent, leurs obligations en termes de confidentialité, leur responsabilité et tous les autres aspects de leur régime. Répondre à ces questions, c'est certainement toucher à ce qui fait l'essence même des mandats amiables. ,Note biographique Augustin Beslierest docteur en droit. ,Présentation Cette thèse est un véritable traité des mandatairesad hocet des conciliateursdu Livre VI du Code de commerce, à jour des décisions de justice les plus récentes et enrichie de nombreuses réflexions doctrinales et des opinions des meilleurs spécialistes sur la matière. Il est le premier ouvrage entièrement consacré à toutes les questions que l'on peut se poser à leur sujet. Son plan, résolument pratique, traite dans une première partie de leur désignation, de leur rémunération et de leurs incompatibilités, et dansune seconde partie de la nature et du régime de leur mission, notamment en termes de confidentialité et de responsabilité. Points forts Directeur de thèse : François-Xavier Lucas Afficher moinsAfficher plus

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4e de couverture Les mandataires amiables du livre VI du Code de commerce, qu'ils agissent en qualité de mandataires ad hoc ou de conciliateurs, occupent une place à part parmi les mesures de traitement des difficultés des entreprises, non seulement par leur importance, liée à leur efficacité, ou par leur actualité, mais parce qu'ils constituent une approche différente et complémentaire des autres mesures de traitement des difficultés des entreprises. Les mandats amiables semblent en effet ne pas avant tout reposer sur une technique, comme c'est le cas des procédures collectives, mais sur un art. Or, le mandataire amiable, dans son double aspect contractuel et judiciaire, paraît être la véritable pierre angulaire des mandats amiables. Ainsi, l'étude du régime des mandataires amiables doit permettre d'apporter un éclairage par le haut sur les mandats amiables, en contemplation de ce qui fait leur essence même, et ainsi d'en obtenir une intelligence plus profonde. Comprendre les mandats amiables, c'est avant tout saisir le régime des mandataires amiables : leur finalité, les conditions de leur désignation, leurs missions, les moyens dont ils disposent, leurs obligations en termes de confidentialité, leur responsabilité et tous les autres aspects de leur régime. Répondre à ces questions, c'est certainement toucher à ce qui fait l'essence même des mandats amiables. ,Note biographique Augustin Beslierest docteur en droit. ,Présentation Cette thèse est un véritable traité des mandatairesad hocet des conciliateursdu Livre VI du Code de commerce, à jour des décisions de justice les plus récentes et enrichie de nombreuses réflexions doctrinales et des opinions des meilleurs spécialistes sur la matière. Il est le premier ouvrage entièrement consacré à toutes les questions que l'on peut se poser à leur sujet. Son plan, résolument pratique, traite dans une première partie de leur désignation, de leur rémunération et de leurs incompatibilités, et dansune seconde partie de la nature et du régime de leur mission, notamment en termes de confidentialité et de responsabilité. Points forts Directeur de thèse : François-Xavier Lucas Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le mandataire amiable du livre VI du Code de commerce (36)
Editeur
Pages
528
Taille
24 x 15.5 x 2.5 cm
Poids
695
ISBN-13
9782275164687

Auteur

Livré entre : 26 juin - 1 juillet
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