Droit commercial

Name: Droit commercial
Brand: Le Goffic, Caroline
SKU: NW-9782275164649
Price: 39.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Édith Blary-Clémentest professeure à l'Université de Lille etCaroline Le Gofficest professeure à l'Université de Lille. ,Présentation Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercialet offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictionsLe commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeursLe fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, venteLes relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développementsA jour des multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (décrets des 8 et 18 juillet 2025), de la loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026,4e de couverture Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master droit auxquels il est en premier lieu destiné, mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôt par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes. Cette nouvelle édition intègre notamment les multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (D. n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile ; D. n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes de résolution des différends) ainsi que les lois visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (L. n° 2026-307 du 23 avril 2026) et à simplifier la vie économique (L. n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique). Afficher moinsAfficher plus

Le Goffic, Caroline

Droit commercial

39,00 €

Le Pitch

Note biographique Édith Blary-Clémentest professeure à l'Université de Lille etCaroline Le Gofficest professeure à l'Université de Lille. ,Présentation Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercialet offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictionsLe commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeursLe fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, venteLes relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développementsA jour des multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (décrets des 8 et 18 juillet 2025), de la loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026,4e de couverture Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master droit auxquels il est en premier lieu destiné, mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôt par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes. Cette nouvelle édition intègre notamment les multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (D. n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile ; D. n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes de résolution des différends) ainsi que les lois visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (L. n° 2026-307 du 23 avril 2026) et à simplifier la vie économique (L. n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique). Afficher moinsAfficher plus