Droit de la fonction publique

Name: Droit de la fonction publique
Brand: Aubin-Kanezuka, Emmanuel
SKU: NW-9782275164212
Price: 45.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Destiné aux étudiants dans les facultés de droit, les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique,ce Précis Domat est consacré à la fonction publique, 1eremployeur de France(plus de 20 % de la population active). 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficient aujourd'hui d'une certaine sécurité de l'emploi et gèrent quotidiennement l'activité de service public (fonctions civiles et militaires), pour l'Etat, les collectivités territoriales et le secteur sanitaire et social. Le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations(8 réformes depuis le début des années 2000 jusqu'à la loi du 6 août 2019 et les ordonnances postérieures) : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification depuis le 1ermars 2022 de la partie législative du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics. Le juge administratif participe également à la création et à la régulation du droit de la fonction publique. Si le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail et à la compliance, il conserve toutefois une spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public. Points forts Une approche pratique, mais aussi sociologique et de droit comparéÀ jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1ermars 2022 et des dernières jurisprudences.,Note biographique Emmanuel Aubin-Kanezukaest professeur de droit public à l'Université de Tours et consultant en fonction publique,complianceet éthique publiques. ,4e de couverture Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie 20 % de la population active en France. Les 5,9 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de l'emploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans la fonction publique de l'État (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales (et leurs établissements) et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis le début du XXIesiècle et les transformations issues de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances postérieures : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification, depuis le 1ermars 2022, de la partie législative et, depuis 2024, de la partie réglementaire du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics. Le droit statutaire, codifié ou non, ne reflète qu'une partie de la réalité du droit de la fonction publique car de nombreuses notions sont issues de la jurisprudence, à laquelle une place de choix est réservée dans cet ouvrage. Au coeur d'une globalisation et d'une subjectivisation du droit synonymes de « travaillisation » de la situation des agents publics, le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail, à la compliance et au numérique - avec la place croissante de l'IA dans l'action publique - ; il conserve toutefois une irréductible spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public, laquelle implique des responsabilités collectives et personnelles. Exposant les évolutions et orientations les plus récentes de la fonction publique au coeur de la transformation de l'État et du droit public, ce Précis qui intègre la nouvelle version, en 2026, du Code général de la fonction publique, s'adresse aux étudiants dans les facultés de droit et les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique. Afficher moinsAfficher plus

Aubin-Kanezuka, Emmanuel

Droit de la fonction publique

45,00 €

Le Pitch

Présentation Destiné aux étudiants dans les facultés de droit, les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique,ce Précis Domat est consacré à la fonction publique, 1eremployeur de France(plus de 20 % de la population active). 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficient aujourd'hui d'une certaine sécurité de l'emploi et gèrent quotidiennement l'activité de service public (fonctions civiles et militaires), pour l'Etat, les collectivités territoriales et le secteur sanitaire et social. Le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations(8 réformes depuis le début des années 2000 jusqu'à la loi du 6 août 2019 et les ordonnances postérieures) : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification depuis le 1ermars 2022 de la partie législative du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics. Le juge administratif participe également à la création et à la régulation du droit de la fonction publique. Si le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail et à la compliance, il conserve toutefois une spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public. Points forts Une approche pratique, mais aussi sociologique et de droit comparéÀ jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1ermars 2022 et des dernières jurisprudences.,Note biographique Emmanuel Aubin-Kanezukaest professeur de droit public à l'Université de Tours et consultant en fonction publique,complianceet éthique publiques. ,4e de couverture Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie 20 % de la population active en France. Les 5,9 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de l'emploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans la fonction publique de l'État (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales (et leurs établissements) et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis le début du XXIesiècle et les transformations issues de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances postérieures : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification, depuis le 1ermars 2022, de la partie législative et, depuis 2024, de la partie réglementaire du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics. Le droit statutaire, codifié ou non, ne reflète qu'une partie de la réalité du droit de la fonction publique car de nombreuses notions sont issues de la jurisprudence, à laquelle une place de choix est réservée dans cet ouvrage. Au coeur d'une globalisation et d'une subjectivisation du droit synonymes de « travaillisation » de la situation des agents publics, le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail, à la compliance et au numérique - avec la place croissante de l'IA dans l'action publique - ; il conserve toutefois une irréductible spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public, laquelle implique des responsabilités collectives et personnelles. Exposant les évolutions et orientations les plus récentes de la fonction publique au coeur de la transformation de l'État et du droit public, ce Précis qui intègre la nouvelle version, en 2026, du Code général de la fonction publique, s'adresse aux étudiants dans les facultés de droit et les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique. Afficher moinsAfficher plus