Droit administratif

Name: Droit administratif
Brand: Gaudemet, Yves
SKU: NW-9782275163994
Price: 39.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

4e de couverture Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics. La présente édition consacre des développements spécifiques d'abord au Conseil d'État ; eu égard à la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions, celui-ci ne peut plus être présenté au titre de ses seules activités juridictionnelles, elles-mêmes considérablement accrues ; il est présent dans les fonctions de haute administration de l'appareil d'État ; il est surtout de plus en plus associé à la confection de la loi par des avis publiés et argumentés qui relaient et anticipent la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De même, l'expansion sans limite d'une déontologie de l'action publique a conduit à s'interroger sur sa nature et les rapports qu'elle entretient avec le pouvoir disciplinaire. Enfin, la mutation radicale des formes et du langage du droit vers ceux de la régulation justifiait un nouvel examen de celle-ci. À jour des réformes au 1ermai 2026, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la Convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d'évolutions et de réformes, pour certaines cachées, s'écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958. ,Présentation Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année : les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'État, principe de légalité, responsabilité de la puissance publiquel'organisation administrative : décentralisation, collectivités territorialesl'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publicsla fonction publique : fonctionnaires, agents publicsles biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics Points forts Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européenUn ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce,Note biographique Yves Gaudemetest membre de l'Institut, professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Afficher moinsAfficher plus

Gaudemet, Yves

Droit administratif

39,00 €

Le Pitch

4e de couverture Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics. La présente édition consacre des développements spécifiques d'abord au Conseil d'État ; eu égard à la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions, celui-ci ne peut plus être présenté au titre de ses seules activités juridictionnelles, elles-mêmes considérablement accrues ; il est présent dans les fonctions de haute administration de l'appareil d'État ; il est surtout de plus en plus associé à la confection de la loi par des avis publiés et argumentés qui relaient et anticipent la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De même, l'expansion sans limite d'une déontologie de l'action publique a conduit à s'interroger sur sa nature et les rapports qu'elle entretient avec le pouvoir disciplinaire. Enfin, la mutation radicale des formes et du langage du droit vers ceux de la régulation justifiait un nouvel examen de celle-ci. À jour des réformes au 1ermai 2026, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la Convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d'évolutions et de réformes, pour certaines cachées, s'écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958. ,Présentation Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année : les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'État, principe de légalité, responsabilité de la puissance publiquel'organisation administrative : décentralisation, collectivités territorialesl'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publicsla fonction publique : fonctionnaires, agents publicsles biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics Points forts Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européenUn ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce,Note biographique Yves Gaudemetest membre de l'Institut, professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Afficher moinsAfficher plus