Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026

Name: Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026
Brand: Poyet, Michaël
SKU: NW-9782275163741
Price: 40.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Universitaire

Le Pitch

Présentation Laprocédure administrative contentieuseest l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Afin d'aider au mieux lescandidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance). Points forts Un ouvrage spécialement dédié à l'épreuve de procédure administrative du CRFPAComprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière,Note biographique Michaël Poyetest magistrat administratif, président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de Toulouse, membre associé de l'Institut d'études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay [EA 2715] et de l'Académie de législation de Toulouse, docteur en droit. Il enseigne à l'IEJ de Sceaux, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), à la Haute École des avocats conseils de Versailles (HEDAC) et à Sciences Po Toulouse. ,4e de couverture Cet ouvrage prépare efficacement les candidats à l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différendsde l'examen duCRFPA. Il intègre les évolutions et réformes récentes en matière de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends, en particulier : - le décret du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personneldes juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles ; - le décret du 23 septembre 2025 attribuant à la CAA de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 ; - le décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; - la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; - la loi 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l'examen du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir lesfondamentaux actualisés de la procédure administrative et des modes amiables de résolution des différentset s'exercer avec desconsultationsjuridiques, comme à l'examen, afin de progresser avec lescorrigés proposéscontenant denombreux conseilspour réussir cette épreuve. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026: Cours et cas pratiques (2026)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

17 mars 2026

Audience

Adulte - Universitaire

Pages

504

Taille

24 x 16 x 2.2 cm

Poids

696

ISBN-13

9782275163741

Poyet, Michaël

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2026

40,00 €

Le Pitch

Présentation Laprocédure administrative contentieuseest l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Afin d'aider au mieux lescandidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance). Points forts Un ouvrage spécialement dédié à l'épreuve de procédure administrative du CRFPAComprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière,Note biographique Michaël Poyetest magistrat administratif, président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de Toulouse, membre associé de l'Institut d'études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay [EA 2715] et de l'Académie de législation de Toulouse, docteur en droit. Il enseigne à l'IEJ de Sceaux, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), à la Haute École des avocats conseils de Versailles (HEDAC) et à Sciences Po Toulouse. ,4e de couverture Cet ouvrage prépare efficacement les candidats à l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différendsde l'examen duCRFPA. Il intègre les évolutions et réformes récentes en matière de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends, en particulier : - le décret du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personneldes juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles ; - le décret du 23 septembre 2025 attribuant à la CAA de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 ; - le décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; - la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; - la loi 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de procédure administrative et modes amiables de résolution des différends de l'examen du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir lesfondamentaux actualisés de la procédure administrative et des modes amiables de résolution des différentset s'exercer avec desconsultationsjuridiques, comme à l'examen, afin de progresser avec lescorrigés proposéscontenant denombreux conseilspour réussir cette épreuve. Afficher moinsAfficher plus