L'obligation de réparation

Name: L'obligation de réparation
Brand: Aubert De Vincelles, Carole
SKU: NW-9782275163642
Price: 42.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation La Chaire Droit de la consommation a consacré son deuxième travail de recherche à l'obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l'aune de la directive 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens. À l'heure où l'Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissance circulaire » et un usage optimal des ressources, la réparation des produits de consommation s'impose comme un levier juridique et économique essentiel. Mais elle ne pourra se développer qu'à la condition d'être économiquement valorisée, et socialement perçue comme un critère de qualité. Privilégier la réparation ne relève pas d'un simple bon sens écologique, c'est un choix juridico-économique structuré, visant à prolonger la vie des produits, réduire la pression sur les ressources naturelles, limiter les volumes de déchets, et responsabiliser l'ensemble des acteurs. Ce choix n'est pas sans poser de difficultés d'articulations avec les obligations existantes pesant sur les acteurs économiques. Ce rapport est le fruit d'une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l'ambition du texte, le confronter à la pratique pour faire émerger les difficultés qu'il peut soulever, et formuler des propositions pour les surmonter. Points forts Premier rapport consacré à l'obligation de réparation, par les meilleurs spécialistes du droit de la consommationAvec des propositions rédigées et argumentées pour la transposition de la directive et son articulation avec les textes existants,4e de couverture LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION a consacré son deuxième travail de recherche à l'obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l'aune de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 « établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ». À l'occasion de son colloque de restitution du 15 décembre 2025, la Chaire a présenté et discuté ses propositions (transposition de la directive, résolution des difficultés d'articulation de la directive avec les textes existants, etc.), en présence d'Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et de Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF. À l'heure où l'Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissance circulaire » et un usage optimal des ressources, la réparation des produits de consommation s'impose comme un levier juridique et économique essentiel. Cette orientation législative fait suite à un constat : la réparation d'un bien est généralement plus vertueuse que son remplacement, notamment du point de vue écologique et économique. Dès lors, en l'absence de filière mature de la réparation, son avenir suppose une mutation structurelle : elle ne pourra se développer qu'à la condition d'être économiquement valorisée, et socialement perçue comme un critère de qualité. Privilégier la réparation ne relève donc pas d'un simple réflexe écologique. Il s'agit d'un choix juridique et économique structuré, visant à prolonger la vie des produits, réduire la pression sur les ressources naturelles, limiter les volumes de déchets et responsabiliser l'ensemble des acteurs. Ce choix, assumé dans la directive 2024/1799 instaurant un nouveau droit à la réparation, n'est pas sans poser des difficultés d'articulations avec les obligations existantes pesant sur les acteurs économiques. Rédigé par des universitaires d'horizons divers, ce rapport est le fruit d'un travail collectif et d'une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l'ambition du texte et de le confronter à la pratique pour faire émerger les difficultés qu'il peut soulever. La diversité des partenaires et surtout leur représentativité de différents intérêts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes. ,Note biographique Sous la direction deCarole Aubert de Vincelles, professeur à CY Cergy Paris Université, etNatacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l'Université Paris Nanterre. Elles codirigent la Chaire Droitde la consommation. Avec les contributions de Garance Cattalano, Gaël Chantepie, Victoire Lasbordes-de Virville, Grégoire Leray, Pierre-Grégoire Marly et Sébastien Raimond. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L'obligation de réparation: Étude à partir de la directive 2024/1799Rapport de la Chaire Droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

24 février 2026

Auteur

Sauphanor-Brouillaud, Natacha

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

250

Taille

24 x 16 x 1.9 cm

Poids

555

ISBN-13

9782275163642

Aubert De Vincelles, Carole

L'obligation de réparation

42,00 €

Le Pitch

Présentation La Chaire Droit de la consommation a consacré son deuxième travail de recherche à l'obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l'aune de la directive 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens. À l'heure où l'Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissance circulaire » et un usage optimal des ressources, la réparation des produits de consommation s'impose comme un levier juridique et économique essentiel. Mais elle ne pourra se développer qu'à la condition d'être économiquement valorisée, et socialement perçue comme un critère de qualité. Privilégier la réparation ne relève pas d'un simple bon sens écologique, c'est un choix juridico-économique structuré, visant à prolonger la vie des produits, réduire la pression sur les ressources naturelles, limiter les volumes de déchets, et responsabiliser l'ensemble des acteurs. Ce choix n'est pas sans poser de difficultés d'articulations avec les obligations existantes pesant sur les acteurs économiques. Ce rapport est le fruit d'une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l'ambition du texte, le confronter à la pratique pour faire émerger les difficultés qu'il peut soulever, et formuler des propositions pour les surmonter. Points forts Premier rapport consacré à l'obligation de réparation, par les meilleurs spécialistes du droit de la consommationAvec des propositions rédigées et argumentées pour la transposition de la directive et son articulation avec les textes existants,4e de couverture LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION a consacré son deuxième travail de recherche à l'obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l'aune de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 « établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ». À l'occasion de son colloque de restitution du 15 décembre 2025, la Chaire a présenté et discuté ses propositions (transposition de la directive, résolution des difficultés d'articulation de la directive avec les textes existants, etc.), en présence d'Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et de Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF. À l'heure où l'Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissance circulaire » et un usage optimal des ressources, la réparation des produits de consommation s'impose comme un levier juridique et économique essentiel. Cette orientation législative fait suite à un constat : la réparation d'un bien est généralement plus vertueuse que son remplacement, notamment du point de vue écologique et économique. Dès lors, en l'absence de filière mature de la réparation, son avenir suppose une mutation structurelle : elle ne pourra se développer qu'à la condition d'être économiquement valorisée, et socialement perçue comme un critère de qualité. Privilégier la réparation ne relève donc pas d'un simple réflexe écologique. Il s'agit d'un choix juridique et économique structuré, visant à prolonger la vie des produits, réduire la pression sur les ressources naturelles, limiter les volumes de déchets et responsabiliser l'ensemble des acteurs. Ce choix, assumé dans la directive 2024/1799 instaurant un nouveau droit à la réparation, n'est pas sans poser des difficultés d'articulations avec les obligations existantes pesant sur les acteurs économiques. Rédigé par des universitaires d'horizons divers, ce rapport est le fruit d'un travail collectif et d'une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l'ambition du texte et de le confronter à la pratique pour faire émerger les difficultés qu'il peut soulever. La diversité des partenaires et surtout leur représentativité de différents intérêts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes. ,Note biographique Sous la direction deCarole Aubert de Vincelles, professeur à CY Cergy Paris Université, etNatacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l'Université Paris Nanterre. Elles codirigent la Chaire Droitde la consommation. Avec les contributions de Garance Cattalano, Gaël Chantepie, Victoire Lasbordes-de Virville, Grégoire Leray, Pierre-Grégoire Marly et Sébastien Raimond. Afficher moinsAfficher plus

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Titre complet

L'obligation de réparation: Étude à partir de la directive 2024/1799Rapport de la Chaire Droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

24 février 2026

Auteur

Sauphanor-Brouillaud, Natacha

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

250