Le Pitch
Présentation
La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir le développement et l'innovation (notamment dans les marchés de défense) tout en assurant le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.
Cet ouvrage offre une analyse structurée et accessible des règles, pratiques et enjeux spécifiques à la commande publique en Afrique.Il présente tout d'abord les particularités locales en Afrique francophone (cadre juridique, défis institutionnels, corruption, transparence...) avec des chapitres consacrés à 14 pays en Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale et Afrique du Nord, puis il aborde les questions communes : principes et instruments de régulation de la commande publique, nouvelle exigence du contenu local, dématérialisation, partenariats public-privé, progression du droit pénal, arbitrage commercial, aide liée..., autant d'éclairages permettant de mieux comprendre les mécanismes de passation, de gestion des risques et de financement, tout en intégrant les dimensions économiques et commerciales de la commande publique sur le continent.
Points forts :
Une référence utile pour harmoniser les pratiques, renforcer la transparence et favoriser l'attractivité économique, tout en contribuant à la formation d'une expertise africaine autonome en matière de commande publique.Un ouvrage collectif qui réunit plus de 40 spécialistes et signe ainsi le lancement de la nouvelle Branche africaine du Réseau « Contrats publics dans la globalisation juridique » (fondé par Jean-Bernard Auby),4e de couverture
La commande publique, c'est-à-dire l'ensemble des marchés publics et contrats de partenariat public privé (PPP) conclus par les autorités publiques et leurs entités semi-publiques, est traditionnellement analysée à travers le prisme juridique, procédural et contentieux. Mais elle s'est progressivement imposée comme un outil central de mise en oeuvre des politiques publiques. Elle répond désormais à des enjeux multidimensionnels, qu'ils soient stratégiques, économiques, industriels, commerciaux, environnementaux, sociaux ou liés à la souveraineté.
Au cours des trois dernières décennies, les réformes se sont multipliées dans la plupart des États africains, souvent inspirées par les directives adoptées par l'UEMOA à partir de 2005. Pour appréhender ce mouvement global, le présent ouvrage propose une présentation détaillée de l'état du droit et des systèmes de commande publique dans quatorze États de l'Afrique (Nord, Ouest et Centre), en y ajoutant Madagascar (première partie). Puis, dans une perspective d'analyse dynamique, il explore des thématiques transversales (deuxième partie) : les sources, les principes fondamentaux, le contenu local, le rôle du juge pénal ou la diffusion de l'arbitrage commercial. Il expose les perspectives offertes mais aussi les difficultés liées aux achats groupés, à l'essor de la digitalisation et à la multiplication des contrats PPP, y compris des contrats ressources contre infrastructures. Une approche économique complémentaire permet, par ailleurs, d'éclairer les réalités des marchés, les résultats contrastés des dispositifs d'aide liée et les opportunités offertes par l'intégration commerciale.
Au-delà des spécificités nationales, cette étude collective permet de révéler l'émergence d'un modèle largement partagé dans l'Afrique francophone, caractérisé par un vocabulaire commun et une convergence institutionnelle. Ces éléments pourraient constituer des atouts essentiels pour surmonter les défis récurrents du continent : fragmentation du secteur privé, ciblage incertain des politiques de préférence, détournements des règles et persistance de la corruption.
Première réalisation de la branche africaine du Réseau bilingue Contrats publics dans la globalisation juridique /Public contracts in legal globalization, ce travail réunit 38 contributeurs, issus, dans leur grande majorité, du continent.
Cet ouvrage inédit sera indispensable aux juristes, avocats et professionnels, d'Afrique et d'ailleurs, pour comprendre l'émergence du modèle africain de la commande publique.
,Note biographique
Il est dirigé parLaurence Folliot-Lalliot, professeure à l'Université Paris-Nanterre, etMouhamadou Moustapha Aidara, professeur à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal.
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