Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Dia, Dina

Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

5.0

( 1)

  • Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le paysage contractuel s'est densifiéde mécanismes sanctionnant le déséquilibre dans les relations contractuelles :déséquilibre significatif, clauses vidant le contrat de sa substance, imprévision, abus de dépendance...Dans les relations commerciales, les apports successifs des loisEGalimont renforcé le contrôle du déséquilibre, tandis qu'en droit de la consommation, les litiges relatifs aux clauses abusives demeurent nombreux. Devenu foisonnant, le contentieux du déséquilibre contractuel inquiète par sa propension à fragiliser la sécurité des engagements. Cette thèse entreprend uneétude d'ensemble de la notion d'équilibre de la relation contractuelle, à partir d'une analyse approfondie et inédite des décisions de la Cour de cassation et des juges du fond. Elle met en lumière l'émergence d'une norme jurisprudentielle d'équilibre, véritable construction prétorienne destinée à tempérer, voire à maîtriser, la « folie contentieuse » née du déséquilibre. D'une notion perçue comme incertaine et source d'instabilité, l'équilibre de la relation contractuelle apparaît ainsi comme une notion utile. La thèse se propose d'en révéler les utilités actuelles et potentielles, à la lumière des transformations récentes du droit des contrats. Points forts Prix Ozenne de l'Académie de LégislationPrix de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur récompensant une thèse significative sur les grands problèmes contemporainsDirecteur de thèse : Nicolas Balat,Note biographique Dina Diaest maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc. ,4e de couverture Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le paysage contractuel s'est densifié de mécanismes sanctionnant le déséquilibre dans les relations contractuelles : exigence d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire, déséquilibre significatif, clauses vidant le contrat de sa substance, imprévision, abus de dépendance... Dans les relations commerciales, les apports successifs des lois EGalim ont renforcé le contrôle du déséquilibre, tandis qu'en droit de la consommation, les litiges relatifs aux clauses abusives demeurent nombreux. Devenu foisonnant, le contentieux du déséquilibre contractuel inquiète par sa propension à fragiliser la sécurité des engagements. Cette thèse entreprend une étude d'ensemble de la notion d'équilibre de la relation contractuelle, à partir d'une analyse approfondie et inédite des décisions de la Cour de cassation et des jugesdu fond. Elle met en lumière l'émergence d'une norme jurisprudentielle d'équilibre, véritable construction prétorienne destinée à tempérer, voire à maîtriser, la « folie contentieuse » née du déséquilibre. D'une notion perçue comme incertaine et source d'instabilité, l'équilibre de la relation contractuelle apparaît ainsi comme une notion utile. La thèse se propose d'en révéler les utilités actuelles et potentielles, à la lumière des transformations récentes du droit des contrats. Afficher moins Afficher plus

Dia, Dina

Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

5.0

( 1)

78,00 €
Sélectionnez la condition
78,00 €

Le Pitch
Présentation Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le paysage contractuel s'est densifiéde mécanismes sanctionnant le déséquilibre dans les relations contractuelles :déséquilibre significatif, clauses vidant le contrat de sa substance, imprévision, abus de dépendance...Dans les relations commerciales, les apports successifs des loisEGalimont renforcé le contrôle du déséquilibre, tandis qu'en droit de la consommation, les litiges relatifs aux clauses abusives demeurent nombreux. Devenu foisonnant, le contentieux du déséquilibre contractuel inquiète par sa propension à fragiliser la sécurité des engagements. Cette thèse entreprend uneétude d'ensemble de la notion d'équilibre de la relation contractuelle, à partir d'une analyse approfondie et inédite des décisions de la Cour de cassation et des juges du fond. Elle met en lumière l'émergence d'une norme jurisprudentielle d'équilibre, véritable construction prétorienne destinée à tempérer, voire à maîtriser, la « folie contentieuse » née du déséquilibre. D'une notion perçue comme incertaine et source d'instabilité, l'équilibre de la relation contractuelle apparaît ainsi comme une notion utile. La thèse se propose d'en révéler les utilités actuelles et potentielles, à la lumière des transformations récentes du droit des contrats. Points forts Prix Ozenne de l'Académie de LégislationPrix de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur récompensant une thèse significative sur les grands problèmes contemporainsDirecteur de thèse : Nicolas Balat,Note biographique Dina Diaest maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc. ,4e de couverture Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le paysage contractuel s'est densifié de mécanismes sanctionnant le déséquilibre dans les relations contractuelles : exigence d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire, déséquilibre significatif, clauses vidant le contrat de sa substance, imprévision, abus de dépendance... Dans les relations commerciales, les apports successifs des lois EGalim ont renforcé le contrôle du déséquilibre, tandis qu'en droit de la consommation, les litiges relatifs aux clauses abusives demeurent nombreux. Devenu foisonnant, le contentieux du déséquilibre contractuel inquiète par sa propension à fragiliser la sécurité des engagements. Cette thèse entreprend une étude d'ensemble de la notion d'équilibre de la relation contractuelle, à partir d'une analyse approfondie et inédite des décisions de la Cour de cassation et des jugesdu fond. Elle met en lumière l'émergence d'une norme jurisprudentielle d'équilibre, véritable construction prétorienne destinée à tempérer, voire à maîtriser, la « folie contentieuse » née du déséquilibre. D'une notion perçue comme incertaine et source d'instabilité, l'équilibre de la relation contractuelle apparaît ainsi comme une notion utile. La thèse se propose d'en révéler les utilités actuelles et potentielles, à la lumière des transformations récentes du droit des contrats. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle (661)
Auteur
Dia, Dina
Editeur
LGDJ
Format
Grand Format
Publication
17 février 2026
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
680
Taille
24 x 15.5 x 2.8 cm
Poids
800
ISBN-13
9782275162676

Auteur
Dia, Dina
Voir les livres de Dia, Dina
Livré entre : 10 octobre - 15 octobre
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Dia, Dina

( livres)

Voir toute la série
Total -

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés