Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral

Name: Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral
Brand: Briante Guillemont, Sophie
SKU: NW-9782275162188
Price: 78.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

4e de couverture Le désintérêt pour la manière dont le droit règle les conflits électoraux contraste avec l'importance qui leur était accordée en 1789, quand la controverse sur la vérification des pouvoirs provoqua la constitution du tiers état en Assemblée nationale. Confié depuis 1958 au Conseil constitutionnel, le contentieux des élections nationales procède d'une double filiation : héritier de la vérification des pouvoirs, nourri des méthodes du juge administratif. La procédure a évolué, mais il fallait la disséquer à l'aune des standards contemporains du procès : droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, administration de la preuve, oralité, publicité de l'audience, indépendance et impartialité des juges, voies de recours. Malgré la nature des sanctions qu'il prononce, le juge constitutionnel électoral demeure, dans l'état actuel de la jurisprudence européenne, dispensé d'appliquer l'article 6 § 1 de la CESDH au procès électoral. L'objet de cette thèse est de montrer pourtant que le procès électoral, malgré sa nature politique et son potentiel conflictuel, peut et doit être saisi par le droit. Une matière aussi essentielle, qui vise à révéler la « conscience » des électeurs lors de l'exercice de leur droit le plus fondamental - le droit de vote -, mérite une procédure exemplaire, que de nombreuses améliorations peuvent encore parfaire. En mobilisant le droit processuel, le juge constitutionnel électoral du XXIesiècle peut devenir le juge de la démocratie. ,Note biographique Sophie Briante Guillemontest docteur en droit. ,Présentation Que se passe-t-il lorsque le résultat d'une élection nationale est contesté ? Bien peu le savent : c'est le Conseil constitutionnel qui tranche. Pourtant, ce contentieux, aussi décisif que discret, conditionne la légitimité même de notre démocratie. En s'appuyant sur l'histoire et le droit processuel,cette thèse lève le voile sur les forces et les failles du « procès électoral ». Elle propose de repenser la manière de juger les élections pour renforcer la confiance citoyenne et consolider l'État de droit. Points forts Un éclairage utile sur le contentieux constitutionnel électoralDirecteur de thèse : Dominique Rousseau Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral: Juger les élections (177)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

17 février 2026

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

724

Taille

24 x 15.5 x 2.7 cm

Poids

768

ISBN-13

9782275162188

Briante Guillemont, Sophie

Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral

78,00 €

Le Pitch

4e de couverture Le désintérêt pour la manière dont le droit règle les conflits électoraux contraste avec l'importance qui leur était accordée en 1789, quand la controverse sur la vérification des pouvoirs provoqua la constitution du tiers état en Assemblée nationale. Confié depuis 1958 au Conseil constitutionnel, le contentieux des élections nationales procède d'une double filiation : héritier de la vérification des pouvoirs, nourri des méthodes du juge administratif. La procédure a évolué, mais il fallait la disséquer à l'aune des standards contemporains du procès : droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, administration de la preuve, oralité, publicité de l'audience, indépendance et impartialité des juges, voies de recours. Malgré la nature des sanctions qu'il prononce, le juge constitutionnel électoral demeure, dans l'état actuel de la jurisprudence européenne, dispensé d'appliquer l'article 6 § 1 de la CESDH au procès électoral. L'objet de cette thèse est de montrer pourtant que le procès électoral, malgré sa nature politique et son potentiel conflictuel, peut et doit être saisi par le droit. Une matière aussi essentielle, qui vise à révéler la « conscience » des électeurs lors de l'exercice de leur droit le plus fondamental - le droit de vote -, mérite une procédure exemplaire, que de nombreuses améliorations peuvent encore parfaire. En mobilisant le droit processuel, le juge constitutionnel électoral du XXIesiècle peut devenir le juge de la démocratie. ,Note biographique Sophie Briante Guillemontest docteur en droit. ,Présentation Que se passe-t-il lorsque le résultat d'une élection nationale est contesté ? Bien peu le savent : c'est le Conseil constitutionnel qui tranche. Pourtant, ce contentieux, aussi décisif que discret, conditionne la légitimité même de notre démocratie. En s'appuyant sur l'histoire et le droit processuel,cette thèse lève le voile sur les forces et les failles du « procès électoral ». Elle propose de repenser la manière de juger les élections pour renforcer la confiance citoyenne et consolider l'État de droit. Points forts Un éclairage utile sur le contentieux constitutionnel électoralDirecteur de thèse : Dominique Rousseau Afficher moinsAfficher plus