Le droit administratif des assemblées parlementaires sous la Cinquième République

Name: Le droit administratif des assemblées parlementaires sous la Cinquième République
Brand: Balnath, Mohesh
SKU: NW-9782275161945
Price: 78.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

4e de couverture Ni les manuels ni les cours de droit administratif ne consacrent de développements substantiels au droit organisant les assemblées parlementaires. Édouard Laferrière, dans son Traité, nous en fournit la raison, qui fonde la théorie contentieuse des actes parlementaires : il ne saurait y avoir d'acte administratif pris par un organe de l'État autre que l'organe exécutif, étant donné que ce dernier comprend toute la hiérarchie des corps administratifs. Certes, au fil du XXesiècle, l'emprise du critère organique dans la définitiondu droit administratif s'est considérablement réduite. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs fait de moins en moins obstacle à une pensée de droit administratif sur celles des activités des assemblées parlementaires qui ne relèvent pas à proprement parler du vote de la loi et du contrôle du gouvernement, ni plus largement de l'expression de la volonté générale. Les bornes mouvantes de la compétence du juge administratif, malgré l'intervention du législateur, invitent à une entreprise générale d'identification du droit administratif des assemblées parlementaires. La thèse propose un appareil conceptuel permettant une étude du régime administratif de ces assemblées. À partir d'une typologie principalement matérielle des actes administratifs des assemblées parlementaires, elle déduit l'identité de leurs autorités administratives, n'en déplaise à Laferrière. ,Note biographique Mohesh Balnathest docteur en droit. ,Présentation Pour que députés et sénateurs puissent exercer librement leur mandat, l'institution parlementaire doit s'organiser, ce dans le respect du principe d'autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs. Il en résulte un phénomène administratif, lequel est peu étudié des juristes. La présente thèse entend démontrer que les concepts du droit administratif, qui éclairent l'activité de l'organe exécutif, peuvent être transposés dans le droit parlementaire. Ce travail invite, d'unepart, les universitaires à se saisir de la question de l'originalité de ce phénomène dans le paysage des administrations publiques et, d'autre part, le juge administratif à reconnaître l'existence d'actes administratifs et d'autorités administratives au sein des assemblées parlementaires, tout en ayant une conception restrictive de son office en vue de la préservation du principe d'autonomie parlementaire. Points forts Directeurs de thèse : Philippe Blachèr et Hervé de Gaudemar Afficher moinsAfficher plus

Balnath, Mohesh

Le droit administratif des assemblées parlementaires sous la Cinquième République

78,00 €

Le Pitch

4e de couverture Ni les manuels ni les cours de droit administratif ne consacrent de développements substantiels au droit organisant les assemblées parlementaires. Édouard Laferrière, dans son Traité, nous en fournit la raison, qui fonde la théorie contentieuse des actes parlementaires : il ne saurait y avoir d'acte administratif pris par un organe de l'État autre que l'organe exécutif, étant donné que ce dernier comprend toute la hiérarchie des corps administratifs. Certes, au fil du XXesiècle, l'emprise du critère organique dans la définitiondu droit administratif s'est considérablement réduite. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs fait de moins en moins obstacle à une pensée de droit administratif sur celles des activités des assemblées parlementaires qui ne relèvent pas à proprement parler du vote de la loi et du contrôle du gouvernement, ni plus largement de l'expression de la volonté générale. Les bornes mouvantes de la compétence du juge administratif, malgré l'intervention du législateur, invitent à une entreprise générale d'identification du droit administratif des assemblées parlementaires. La thèse propose un appareil conceptuel permettant une étude du régime administratif de ces assemblées. À partir d'une typologie principalement matérielle des actes administratifs des assemblées parlementaires, elle déduit l'identité de leurs autorités administratives, n'en déplaise à Laferrière. ,Note biographique Mohesh Balnathest docteur en droit. ,Présentation Pour que députés et sénateurs puissent exercer librement leur mandat, l'institution parlementaire doit s'organiser, ce dans le respect du principe d'autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs. Il en résulte un phénomène administratif, lequel est peu étudié des juristes. La présente thèse entend démontrer que les concepts du droit administratif, qui éclairent l'activité de l'organe exécutif, peuvent être transposés dans le droit parlementaire. Ce travail invite, d'unepart, les universitaires à se saisir de la question de l'originalité de ce phénomène dans le paysage des administrations publiques et, d'autre part, le juge administratif à reconnaître l'existence d'actes administratifs et d'autorités administratives au sein des assemblées parlementaires, tout en ayant une conception restrictive de son office en vue de la préservation du principe d'autonomie parlementaire. Points forts Directeurs de thèse : Philippe Blachèr et Hervé de Gaudemar Afficher moinsAfficher plus