Droit de la communication audiovisuelle et numérique

Name: Droit de la communication audiovisuelle et numérique
Brand: Kamina, Pascal
SKU: NW-9782275161372
Price: 72.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3 et avocat au barreau de Paris. ,Présentation Cet ouvrage présente l'ensemble de la réglementation applicable aux services de télévision et de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Destiné principalement aux professionnels du droit et du secteur de la communication audiovisuelle et numérique (avocats, juristes d'entreprises...), il traite ainsi : la liberté de communication et les principes de pluralisme, d'indépendance et de neutralitél'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériquel'audiovisuel publicla diffusion et la mise à disposition des servicesles obligations des éditeurs et des distributeurs de servicesles obligations des distributeurs de servicesles systèmes d'accès conditionnelles plateformes de partage de contenus audiovisuelsla protection des services de communication audiovisuelle Points forts Un ouvrage complet et pratique sur un secteur en évolution permanenteÀ jour des derniers textes et des projets de réforme en cours, au niveau national et européen, notamment celui portant sur leservice public de l'audiovisuel,4e de couverture Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Cette deuxième édition a été largement enrichie, notamment dans ses développements relatifs à l'autorité de régulation et aux plateformes numériques (droit commun et droit spécial des plateformes de partage de vidéos). Il est à jour des derniers textes européens (notamment du règlement sur les services numériques ouDigital Services Actet du règlement sur la liberté des médias) et prend en compte les réformes annoncées et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen. Divisé en une introduction générale et neuf chapitres, il aborde : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux, fournisseurs de services de plateforme) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel (liberté d'expression, pluralisme, indépendance) ; l'autorité de régulation (l'Arcom, ses missions, pouvoirs et compétences) ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services (compétence, autorisations, régimes) ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production, etc.) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise) ; les systèmes d'accès conditionnel et de mesure d'audience ; le régime des plateformes de partage de contenus audiovisuels (incluant celui des hébergeurs et des plateformes numériques en ligne) ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle). Ce livre s'adresse aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs et créateurs qui exercent dans le secteur de la communication audiovisuelle et numérique ou qui s'y intéressent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit de la communication audiovisuelle et numérique: Télévision, Radio, Services à la demande, Plateformes numériques. À jour du DSA, du règlement sur la liberté des médias et de la loi SREN

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

16 décembre 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

552

Taille

24 x 19 x 2.4 cm

Poids

886

ISBN-13

9782275161372

Kamina, Pascal

Droit de la communication audiovisuelle et numérique

72,00 €

Le Pitch

Note biographique Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3 et avocat au barreau de Paris. ,Présentation Cet ouvrage présente l'ensemble de la réglementation applicable aux services de télévision et de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Destiné principalement aux professionnels du droit et du secteur de la communication audiovisuelle et numérique (avocats, juristes d'entreprises...), il traite ainsi : la liberté de communication et les principes de pluralisme, d'indépendance et de neutralitél'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériquel'audiovisuel publicla diffusion et la mise à disposition des servicesles obligations des éditeurs et des distributeurs de servicesles obligations des distributeurs de servicesles systèmes d'accès conditionnelles plateformes de partage de contenus audiovisuelsla protection des services de communication audiovisuelle Points forts Un ouvrage complet et pratique sur un secteur en évolution permanenteÀ jour des derniers textes et des projets de réforme en cours, au niveau national et européen, notamment celui portant sur leservice public de l'audiovisuel,4e de couverture Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Cette deuxième édition a été largement enrichie, notamment dans ses développements relatifs à l'autorité de régulation et aux plateformes numériques (droit commun et droit spécial des plateformes de partage de vidéos). Il est à jour des derniers textes européens (notamment du règlement sur les services numériques ouDigital Services Actet du règlement sur la liberté des médias) et prend en compte les réformes annoncées et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen. Divisé en une introduction générale et neuf chapitres, il aborde : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux, fournisseurs de services de plateforme) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel (liberté d'expression, pluralisme, indépendance) ; l'autorité de régulation (l'Arcom, ses missions, pouvoirs et compétences) ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services (compétence, autorisations, régimes) ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production, etc.) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise) ; les systèmes d'accès conditionnel et de mesure d'audience ; le régime des plateformes de partage de contenus audiovisuels (incluant celui des hébergeurs et des plateformes numériques en ligne) ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle). Ce livre s'adresse aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs et créateurs qui exercent dans le secteur de la communication audiovisuelle et numérique ou qui s'y intéressent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit de la communication audiovisuelle et numérique: Télévision, Radio, Services à la demande, Plateformes numériques. À jour du DSA, du règlement sur la liberté des médias et de la loi SREN

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

16 décembre 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

552

Taille

24 x 19 x 2.4 cm