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Procédure civile

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Présentation Cet ouvrage, destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit, intéressera également les professionnels du droit et les candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il présentel'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile: Droit d'accès au jugeRègles de compétencePrincipes directeurs du procèsDéroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommesLes procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...Le jugementLes voies de recoursLa médiation Points forts À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes fondamentaux : décret du 8 juillet 2025 portant diversesmesures de simplification de la procédure civileet sa circulaire de présentationdécret du 18 juillet 2025 portantréforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différendsdécret du 30 juillet 2025 relatif à laprocédure applicable aux actions de groupeet au registre des actions de groupe,Note biographique Natalie Friceroest professeure des universités en droit privé et sciences criminelles àl'Université Côte d'Azur, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Thibault Goujon-Bethanest professeur des universités à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure civile (CPC²), co-directeur de l'Équipe Louis Josserand et co-directeur de l'Institut d'études judiciaires de Lyon. Anaïs Danetest professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. ,4e de couverture La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que les processus de résolution amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové depuis l'édition précédente, adopte une approche moderne de la matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, tel que redéfinis par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à la dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, des principes émergents de coopération et de proportionnalité procédurale, de la dématérialisation et de l'intégration de l'intelligence artificielle. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes (formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs, mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de textes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM. Il est à jour, notamment, du décret dit Magicobus II du 8 juillet 2025 et du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025. Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Procédure civile: À jour des décrets Magicobus II simplifiant la procédure civile et du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends
Editeur
Format
Grand Format
Publication
24 février 2026
Auteur
Goujon-Bethan, Thibault
Auteur
Danet, Anaïs
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
950
Taille
22 x 14.5 x 3.9 cm
Poids
959
ISBN-13
9782275160764

Auteur

Livré entre : 13 juin - 18 juin
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