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Germain, Michel

Les sociétés commerciales

  • Les sociétés commerciales
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Michel Germainest professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas,Véronique Magnierest professeur à l'Université Paris-Saclay,Jean-Jacques Ansaultest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas,Julia Heinichest professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ,Présentation Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s'enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen. Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré auxsociétés commerciales: droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées. Pour chaque type de société, sont traités : les modes de constitution de la société : statut, capitalles composantes : actionnaires, dirigeants, salariésl'administration de la société et sa vie socialeles modifications de la société : transformations, fusion, scissionla dissolution de la société Points forts Des auteurs de renom et spécialistes de la matièreÀ jour des dernières jurisprudences et des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés, notamment la loi Attractivité du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises, l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés et les dispositions relatives au principe de durabilité (dont la directive du 14 avril 2025).,4e de couverture Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles. Les lois, les ordonnances et les directives européennes se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : citons notamment l'ordonnance du 6 décembre 2023, qui a transposé la directive CSRD en droit français, la directive dite CS3D du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la loi Attractivité du 13 juin 2024, les différentes lois DDADUE ou encore récemment l'ordon­nance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1eroctobre 2025. Les tribunaux ne sont pas en reste et fournissent une jurispru­dence abondante sur de nombreux aspects du droit des sociétés comme les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle ou la responsabilité des dirigeants et des associés. De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse. Afficher moinsAfficher plus

Germain, Michel

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Note biographique Michel Germainest professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas,Véronique Magnierest professeur à l'Université Paris-Saclay,Jean-Jacques Ansaultest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas,Julia Heinichest professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ,Présentation Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s'enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen. Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré auxsociétés commerciales: droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées. Pour chaque type de société, sont traités : les modes de constitution de la société : statut, capitalles composantes : actionnaires, dirigeants, salariésl'administration de la société et sa vie socialeles modifications de la société : transformations, fusion, scissionla dissolution de la société Points forts Des auteurs de renom et spécialistes de la matièreÀ jour des dernières jurisprudences et des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés, notamment la loi Attractivité du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises, l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés et les dispositions relatives au principe de durabilité (dont la directive du 14 avril 2025).,4e de couverture Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles. Les lois, les ordonnances et les directives européennes se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : citons notamment l'ordonnance du 6 décembre 2023, qui a transposé la directive CSRD en droit français, la directive dite CS3D du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la loi Attractivité du 13 juin 2024, les différentes lois DDADUE ou encore récemment l'ordon­nance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1eroctobre 2025. Les tribunaux ne sont pas en reste et fournissent une jurispru­dence abondante sur de nombreux aspects du droit des sociétés comme les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle ou la responsabilité des dirigeants et des associés. De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les sociétés commerciales: Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées (2)
Auteur
Germain, Michel
Editeur
LGDJ
Format
Grand Format
Publication
16 décembre 2025
Auteur
Magnier, Véronique
Auteur
Ansault, Jean-Jacques
Auteur
Heinich, Julia
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1056
Taille
24 x 16 x 3.9 cm
Poids
1228
ISBN-13
9782275159331

Auteur

Germain, Michel
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Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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