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Droit financier

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
4e de couverture Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus demarché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des lois n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite Attractivité, et n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite DDADUE ; des ordonnances n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA, n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux OPC ; et du Listing Act (directive (UE) 2024/2811 et règlement (UE) 2024/2809, du 23 octobre 2024, visant à rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des PME aux capitaux, et directive (UE) 2024/2810 du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l'admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation). ,Note biographique Thierry Bonneau,Pauline Pailler,Anne-Claire Rouaud,Adrien TehranietRégis Vabressont professeurs des Universités (Paris-Panthéon-Assas, Paris Cité, Paris 1, Montpellier et Lyon III). ,Présentation Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels. Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. Points forts Des auteurs référents en la matièreÀ jour des arrêts les plus récents et des derniers textes, notamment la directive du 23 octobre 2024 visant à rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et le règlement du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle Afficher moinsAfficher plus

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4e de couverture Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus demarché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des lois n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite Attractivité, et n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite DDADUE ; des ordonnances n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA, n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux OPC ; et du Listing Act (directive (UE) 2024/2811 et règlement (UE) 2024/2809, du 23 octobre 2024, visant à rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des PME aux capitaux, et directive (UE) 2024/2810 du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l'admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation). ,Note biographique Thierry Bonneau,Pauline Pailler,Anne-Claire Rouaud,Adrien TehranietRégis Vabressont professeurs des Universités (Paris-Panthéon-Assas, Paris Cité, Paris 1, Montpellier et Lyon III). ,Présentation Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels. Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. Points forts Des auteurs référents en la matièreÀ jour des arrêts les plus récents et des derniers textes, notamment la directive du 23 octobre 2024 visant à rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et le règlement du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit financier
Editeur
Format
Grand Format
Publication
16 septembre 2025
Auteur
Tehrani, Adrien
Auteur
Vabres, Régis
Auteur
Pailler, Pauline
Auteur
Rouaud, Anne-Claire
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1280
Taille
22 x 16.2 x 5 cm
Poids
1440
ISBN-13
9782275159294

Auteur

Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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