Revue des Contrats 03/2025

Name: Revue des Contrats 03/2025
Brand: Collectif
SKU: NW-9782275158761
Price: 110.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ? Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ? La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'informatique dans les nuages : définition et régime - par JérômeHuet (P. 48) Contrats de distribution ? De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? La « décontractualisation » du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88) Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90) Droit administratif ? Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P. 110) Droit du travail ? Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119) Droit desbiens ? Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P. 142) DOSSIER ? Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145) ,4e de couverture CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ➜ Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ➜ Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ➜ La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ➜ L'informatique dans les nuages : définition et régime - par Jérôme Huet (P. 48) Contrats de distribution ➜ De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ➜ La « décontractualisation » du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88) Droit de la consommation ➜ Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90) Droit administratif ➜ Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P. 110) Droit du travail ➜ Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119) Droit des biens ➜ Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen descontrats ➜ La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P. 142) DOSSIER ➜ Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145) Afficher moinsAfficher plus

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Revue des Contrats 03/2025

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Présentation CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ? Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ? La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'informatique dans les nuages : définition et régime - par JérômeHuet (P. 48) Contrats de distribution ? De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? La « décontractualisation » du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88) Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90) Droit administratif ? Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P. 110) Droit du travail ? Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119) Droit desbiens ? Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P. 142) DOSSIER ? Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145) ,4e de couverture CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ➜ Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ➜ Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ➜ La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ➜ L'informatique dans les nuages : définition et régime - par Jérôme Huet (P. 48) Contrats de distribution ➜ De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ➜ La « décontractualisation » du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88) Droit de la consommation ➜ Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90) Droit administratif ➜ Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P. 110) Droit du travail ➜ Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119) Droit des biens ➜ Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen descontrats ➜ La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P. 142) DOSSIER ➜ Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145) Afficher moinsAfficher plus