L'infraction obstacle

$L'infraction obstacle$

Le Pitch

Présentation La présente thèse propose une vision globale de l'infraction obstacle, instrument sanctionnant certains agissements avant même qu'un dommage ne survienne.Distinguant clairement les actes préparatoires des conduites dangereuses, elle dévoile la structure duale de cette catégorie. L'étude retrace son évolution historique, son récent essor législatif et les tensions qu'elle engendre face aux principes fondamentaux du droit pénal. En offrant un cadre théorique et technique, elle invite à repenser l'équilibre entre l'efficacité préventive et la garantie des libertés individuelles. Croisant doctrine, jurisprudence et droit comparé, ce travail apporte des éclaircissements sur les dynamiques qui traversent le droit pénal contemporain. Points forts Une thèse qui contribue à mieux cerner la spécificité et l'originalité de l'infraction obstacleDirectrice de thèse : Coralie Ambroise-Castérot,Note biographique Samy Douiderest docteur en droit. ,4e de couverture L'infraction obstacle, bien qu'existant depuis des siècles, demeure une méthode d'incrimination floue, en raison de l'absence d'une véritable construction théorique. Trouvant ses racines dans les législations de l'Ancien Régime, son développement a été marqué par des divergences doctrinales qui rendent sa définition et son champ d'application incertains. Cette thèse propose de la rationaliser en la divisant en deux sous-catégories : les infractions obstacles déterminées et indéterminées. D'une part, les infractions obstacles déterminées visent à empêcher la réalisation d'un dommage spécifique qui est recherché par l'agent. Elles se concentrent sur des actes préparatoires, à l'instar de l'association de malfaiteurs ou de certaines infractions terroristes. D'autre part, les infractions obstacles indéterminées relèvent d'une logique de prévention plus large, cherchant à prévenir des situations qui pourraient potentiellement nuire à l'ordre public, sans qu'un dommage précis soit prévu. L'agent adopte un comportement dangereux, mais il est subjectivement détaché de toute intention de voir se concrétiser une atteinte dommageable. L'exposition d'autrui à un risque et l'ensemble des sanctions pénales prenant place dans le cadre des activités réglementées intègrent parfaitement cette sous-catégorie. Ainsi, cette thèse propose d'encadrer théoriquement ettechniquement cette méthode d'incrimination pour mieux en saisir les contours et les enjeux au sein du droit pénal contemporain. Afficher moinsAfficher plus

L'infraction obstacle

78,00 €

Le Pitch

Présentation La présente thèse propose une vision globale de l'infraction obstacle, instrument sanctionnant certains agissements avant même qu'un dommage ne survienne.Distinguant clairement les actes préparatoires des conduites dangereuses, elle dévoile la structure duale de cette catégorie. L'étude retrace son évolution historique, son récent essor législatif et les tensions qu'elle engendre face aux principes fondamentaux du droit pénal. En offrant un cadre théorique et technique, elle invite à repenser l'équilibre entre l'efficacité préventive et la garantie des libertés individuelles. Croisant doctrine, jurisprudence et droit comparé, ce travail apporte des éclaircissements sur les dynamiques qui traversent le droit pénal contemporain. Points forts Une thèse qui contribue à mieux cerner la spécificité et l'originalité de l'infraction obstacleDirectrice de thèse : Coralie Ambroise-Castérot,Note biographique Samy Douiderest docteur en droit. ,4e de couverture L'infraction obstacle, bien qu'existant depuis des siècles, demeure une méthode d'incrimination floue, en raison de l'absence d'une véritable construction théorique. Trouvant ses racines dans les législations de l'Ancien Régime, son développement a été marqué par des divergences doctrinales qui rendent sa définition et son champ d'application incertains. Cette thèse propose de la rationaliser en la divisant en deux sous-catégories : les infractions obstacles déterminées et indéterminées. D'une part, les infractions obstacles déterminées visent à empêcher la réalisation d'un dommage spécifique qui est recherché par l'agent. Elles se concentrent sur des actes préparatoires, à l'instar de l'association de malfaiteurs ou de certaines infractions terroristes. D'autre part, les infractions obstacles indéterminées relèvent d'une logique de prévention plus large, cherchant à prévenir des situations qui pourraient potentiellement nuire à l'ordre public, sans qu'un dommage précis soit prévu. L'agent adopte un comportement dangereux, mais il est subjectivement détaché de toute intention de voir se concrétiser une atteinte dommageable. L'exposition d'autrui à un risque et l'ensemble des sanctions pénales prenant place dans le cadre des activités réglementées intègrent parfaitement cette sous-catégorie. Ainsi, cette thèse propose d'encadrer théoriquement ettechniquement cette méthode d'incrimination pour mieux en saisir les contours et les enjeux au sein du droit pénal contemporain. Afficher moinsAfficher plus