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Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre de Deborah Senanedj propose une analyse approfondie du rôle du juge face aux sanctions unilatérales en cas d'inexécution de contrat. L'auteure examine l'impact de la privatisation de ces sanctions sur le rôle et la place du juge, ainsi que sur l'efficacité des mesures unilatérales. Elle souligne les lacunes de ces sanctions, notamment leur manque de force obligatoire, et met en lumière le lien entre la présomption de légalité des actes juridiques et leur capacité à produire des effets normatifs. L'ouvrage conclut que malgré la tendance à la déjudiciarisation, le juge demeure un acteur essentiel dans la protection des droits des créanciers. Afficher moinsAfficher plus

Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat

75,00 €
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Le Pitch

Ce livre de Deborah Senanedj propose une analyse approfondie du rôle du juge face aux sanctions unilatérales en cas d'inexécution de contrat. L'auteure examine l'impact de la privatisation de ces sanctions sur le rôle et la place du juge, ainsi que sur l'efficacité des mesures unilatérales. Elle souligne les lacunes de ces sanctions, notamment leur manque de force obligatoire, et met en lumière le lien entre la présomption de légalité des actes juridiques et leur capacité à produire des effets normatifs. L'ouvrage conclut que malgré la tendance à la déjudiciarisation, le juge demeure un acteur essentiel dans la protection des droits des créanciers. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat: Étude de droit comparé interne (651)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
08 avril 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
416
Taille
24 x 15.5 x 2.2 cm
Poids
632
ISBN-13
9782275156484

Auteur

Livré entre : 28 juin - 3 juillet
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