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La date certaine

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Léa Bureau explore le concept de date certaine en droit français, en analysant son rôle dans la résolution des conflits de droits concurrents. De la sphère des obligations au droit fiscal, en passant par le droit de l'urbanisme et des affaires, l'auteure met en lumière l'importance de cette règle transversale pour protéger les tiers contre l'antidate. Prix de thèse de la Revue des contrats et de l'Université Paris-Panthéon-Assas, cette thèse dirigée par Claude Brenner réhabilite un concept souvent méconnu. Afficher moinsAfficher plus

La date certaine

75,00 €
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Le Pitch

Dans cet ouvrage, Léa Bureau explore le concept de date certaine en droit français, en analysant son rôle dans la résolution des conflits de droits concurrents. De la sphère des obligations au droit fiscal, en passant par le droit de l'urbanisme et des affaires, l'auteure met en lumière l'importance de cette règle transversale pour protéger les tiers contre l'antidate. Prix de thèse de la Revue des contrats et de l'Université Paris-Panthéon-Assas, cette thèse dirigée par Claude Brenner réhabilite un concept souvent méconnu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La date certaine (648)
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
08 avril 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
768
Taille
24 x 15.5 x 3.7 cm
Poids
1010
ISBN-13
9782275154725
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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