Procédures civiles d'exécution

Name: Procédures civiles d'exécution
Brand: Ansault, Jean-Jacques
SKU: NW-9782275151083
Price: 41.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Jean-Jacques Ansaultest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. ,4e de couverture Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protectionad hocau justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce Manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux commissaires de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions. ,Présentation Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution : Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publiqueLes règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion Points forts Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiensÀ jour des premières jurisprudences intervenues depuis la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Procédures civiles d'exécution

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

740

Taille

22 x 14.5 x 3.4 cm

Poids

848

ISBN-13

9782275151083

Ansault, Jean-Jacques

Procédures civiles d'exécution

41,00 €

Le Pitch

Note biographique Jean-Jacques Ansaultest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. ,4e de couverture Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protectionad hocau justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce Manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux commissaires de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions. ,Présentation Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution : Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publiqueLes règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion Points forts Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiensÀ jour des premières jurisprudences intervenues depuis la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) Afficher moins Afficher plus