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Le cumul de sanctions

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage de Leslie Nardari analyse le cumul des sanctions en droit français, notamment en matière pénale. Il étudie les limites imposées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. L'auteure propose des pistes de réflexion pour encadrer et réguler cette pratique controversée. Afficher moinsAfficher plus

Le cumul de sanctions

75,00 €
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Le Pitch

L'ouvrage de Leslie Nardari analyse le cumul des sanctions en droit français, notamment en matière pénale. Il étudie les limites imposées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. L'auteure propose des pistes de réflexion pour encadrer et réguler cette pratique controversée. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le cumul de sanctions (Tome 73)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
27 février 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
560
Taille
24 x 15.5 x 2.5 cm
Poids
744
ISBN-13
9782275142937
Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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