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Le conseil constitutionnel et la commande publique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Caroline Gilles met en lumière le rôle méconnu du Conseil constitutionnel dans le domaine de la commande publique. Elle montre comment, à travers quelques décisions majeures, le juge constitutionnel a conféré à cette matière une véritable portée juridique et lui a reconnu un principe constitutionnel : le principe d'égalité devant la commande publique. Cette thèse, récompensée par le Prix de l'Académie française - Fondation Viard, s'adresse aux acteurs juridiques souhaitant mieux comprendre cette évolution jurisprudentielle. Afficher moinsAfficher plus

Le conseil constitutionnel et la commande publique

75,00 €
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Le Pitch

Dans cet ouvrage, Caroline Gilles met en lumière le rôle méconnu du Conseil constitutionnel dans le domaine de la commande publique. Elle montre comment, à travers quelques décisions majeures, le juge constitutionnel a conféré à cette matière une véritable portée juridique et lui a reconnu un principe constitutionnel : le principe d'égalité devant la commande publique. Cette thèse, récompensée par le Prix de l'Académie française - Fondation Viard, s'adresse aux acteurs juridiques souhaitant mieux comprendre cette évolution jurisprudentielle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Conseil constitutionnel et la commande publique (169)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
30 avril 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
448
Taille
24 x 15.5 x 2.5 cm
Poids
668
ISBN-13
9782275142906

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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