Les sûretés réelles administratives

Name: Les sûretés réelles administratives
Brand: Schmiederer, Morgan
SKU: NW-9782275142838
Price: 75.0 EUR
Availability: InStock

Feuilleter le livre

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

4e de couverture Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie : le droit administratif a procédé à des emprunts aux sûretés réelles de droit privé. Pour autant, sont-elles importées telles quelles, adaptées à la marge ou constituent-elles une branche du droit public, au même titre que le droit administratif des contrats, des biens ou de la responsabilité ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles. Si la propriété publique demeure incompatible avec les sûretés réelles, à l'inverse les obligations des cocontractants des personnes publiques, les créances et les droits réels administratifs peuvent être grevés d'une sûreté. Au contact de ces objets, le régime des sûretés se publicise, de leur constitution à leur réalisation. Elles subissent une influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l'obligation grevée de la sûreté, obéissant au droit administratif. Il en ressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouverun équilibre entre les sujétions inhérentes au droit public et la sécurité du crédit, renforçant l'efficacité du financement privé d'activités en droit administratif. Ainsi, il existe des sûretés réelles administratives parce que leur assiette est soumise au droit administratif et que le particularisme de l'assiette rejaillit sur la sûreté. ,Note biographique Morgan Schmiedererest docteur en droit. ,Présentation Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques. La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement. Points forts Prix spécial du GRIDAUHPrix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publicsDirecteurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara Afficher moinsAfficher plus

Schmiederer, Morgan

Les sûretés réelles administratives

75,00 €

Le Pitch

4e de couverture Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie : le droit administratif a procédé à des emprunts aux sûretés réelles de droit privé. Pour autant, sont-elles importées telles quelles, adaptées à la marge ou constituent-elles une branche du droit public, au même titre que le droit administratif des contrats, des biens ou de la responsabilité ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles. Si la propriété publique demeure incompatible avec les sûretés réelles, à l'inverse les obligations des cocontractants des personnes publiques, les créances et les droits réels administratifs peuvent être grevés d'une sûreté. Au contact de ces objets, le régime des sûretés se publicise, de leur constitution à leur réalisation. Elles subissent une influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l'obligation grevée de la sûreté, obéissant au droit administratif. Il en ressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouverun équilibre entre les sujétions inhérentes au droit public et la sécurité du crédit, renforçant l'efficacité du financement privé d'activités en droit administratif. Ainsi, il existe des sûretés réelles administratives parce que leur assiette est soumise au droit administratif et que le particularisme de l'assiette rejaillit sur la sûreté. ,Note biographique Morgan Schmiedererest docteur en droit. ,Présentation Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques. La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement. Points forts Prix spécial du GRIDAUHPrix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publicsDirecteurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara Afficher moinsAfficher plus