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Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La thèse de Giselle Zouein est la première étude doctrinale des promesses de cession forcée de l'ensemble des actions du promettant. Elle démontre que ces promesses, généralement conclues dans le cadre des pactes d'actionnaires, visent à affecter en garantie l'obligation éventuelle de cession pour couvrir un risque sociétaire. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant peut être évincé de la société par une simple levée d'option. Cette thèse met en lumière l'originalité, l'importance et la complexité de cette notion, et édifie son régime. Afficher moinsAfficher plus

Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions

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Le Pitch

La thèse de Giselle Zouein est la première étude doctrinale des promesses de cession forcée de l'ensemble des actions du promettant. Elle démontre que ces promesses, généralement conclues dans le cadre des pactes d'actionnaires, visent à affecter en garantie l'obligation éventuelle de cession pour couvrir un risque sociétaire. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant peut être évincé de la société par une simple levée d'option. Cette thèse met en lumière l'originalité, l'importance et la complexité de cette notion, et édifie son régime. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions: Réflexions sur l'obligation comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d'actionnaires. (644)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
15 octobre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
576
Taille
24 x 15.5 x 2.6 cm
Poids
770
ISBN-13
9782275142739
Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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