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Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2024

Audience : Adulte - Universitaire
Le Pitch
4e de couverture Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile. Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable. Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code. La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon. Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation. Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette quatrième édition est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel, de la jurisprudence au 30 mars 2024 et intègre 14 nouveaux cas pratiques. ,Présentation Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière : Procédure civileModes amiables de résolution des différendsArbitrageProcédures civiles d'exécution Points forts Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examenUn ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civileÀ jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente, notamment le décret du 11 mai 2023 en matière de médiation et de conciliation et la circulaire du 17 octobre 2023, le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise, et la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice et la loi organique du 20 novembre 2023.,Note biographique Cyrille AuchéetJacques-Henri Auchéavocats,Christine Hugon,professeure à l'université de Montpellier. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

4e de couverture Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile. Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable. Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code. La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon. Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation. Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette quatrième édition est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel, de la jurisprudence au 30 mars 2024 et intègre 14 nouveaux cas pratiques. ,Présentation Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière : Procédure civileModes amiables de résolution des différendsArbitrageProcédures civiles d'exécution Points forts Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examenUn ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civileÀ jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente, notamment le décret du 11 mai 2023 en matière de médiation et de conciliation et la circulaire du 17 octobre 2023, le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise, et la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice et la loi organique du 20 novembre 2023.,Note biographique Cyrille AuchéetJacques-Henri Auchéavocats,Christine Hugon,professeure à l'université de Montpellier. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2024: À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel
Editeur
Format
Grand Format
Publication
21 mai 2024
Auteur
Auché, Jacques-Henri
Auteur
Auché, Cyrille
Audience
Adulte - Universitaire
Pages
360
Taille
24 x 16 x 1.8 cm
Poids
558
ISBN-13
9782275142364

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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