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Droit public de la concurrence

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Ce manuel, destiné aux étudiants de master droit, présente les règles de droit interne et du droit de l'Union européenne. Il aborde le droit public général de la concurrence (opérateurs publics, pratiques anticoncurrentielles) et le droit public spécial de la concurrence (mise en concurrence dans les actes de la commande publique, ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique). Mis à jour des derniers textes et arrêts, il intègre notamment la loi du 8 novembre 2019 sur l'énergie et le climat, l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant une directive européenne, et l'ordonnance du 22 juillet 2020 sur les procédures du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Ce manuel, destiné aux étudiants de master droit, présente les règles de droit interne et du droit de l'Union européenne. Il aborde le droit public général de la concurrence (opérateurs publics, pratiques anticoncurrentielles) et le droit public spécial de la concurrence (mise en concurrence dans les actes de la commande publique, ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique). Mis à jour des derniers textes et arrêts, il intègre notamment la loi du 8 novembre 2019 sur l'énergie et le climat, l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant une directive européenne, et l'ordonnance du 22 juillet 2020 sur les procédures du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit public de la concurrence: Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux
Editeur
Format
Grand Format
Publication
05 septembre 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
594
Taille
22 x 14.5 x 2.8 cm
Poids
680
ISBN-13
9782275136677

Auteur

Livré entre : 27 juin - 2 juillet
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