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Contentieux administratif

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Le Pitch
Note biographique Camille Broyelleest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. ,Présentation Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratifun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matière,4e de couverture Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023). Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Camille Broyelleest professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. ,Présentation Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratifun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matière,4e de couverture Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux administratif (2023-2024)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
11 juillet 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
582
Taille
21.8 x 14.4 x 2.7 cm
Poids
662
ISBN-13
9782275130705

Auteur

Livré entre : 20 décembre - 23 décembre
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