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Droit public des affaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel de référence s'adresse aux étudiants en master de droit et aborde le droit public des affaires sous ses aspects de régulation de l'économie, participation au marché et collaboration entre l'administration et les opérateurs économiques. L'auteure, Sophie Nicinski, est une spécialiste reconnue dans ce domaine. Cette neuvième édition prend en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Un ouvrage complet et actualisé. Afficher moinsAfficher plus

Droit public des affaires

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Le Pitch

Ce manuel de référence s'adresse aux étudiants en master de droit et aborde le droit public des affaires sous ses aspects de régulation de l'économie, participation au marché et collaboration entre l'administration et les opérateurs économiques. L'auteure, Sophie Nicinski, est une spécialiste reconnue dans ce domaine. Cette neuvième édition prend en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Un ouvrage complet et actualisé. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit public des affaires
Editeur
Format
Grand Format
Publication
05 septembre 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
912
Taille
22 x 16 x 3.6 cm
Poids
1000
ISBN-13
9782275130668

Contenu

4ème de couverture

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique.
Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel
et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises à participation publique.
Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins.
La neuvième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

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