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Les sanctions en procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les sanctions en procédure civile sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Cette thèse propose une étude exhaustive de ces sanctions, mettant en lumière leur utilisation comme outils de gestion des flux judiciaires. L'auteur souligne l'importance de réorienter ces sanctions vers leur fonction première : la protection des droits privés. Des propositions sont formulées pour améliorer la détermination et l'application de ces sanctions. Afficher moinsAfficher plus

Les sanctions en procédure civile

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Le Pitch

Les sanctions en procédure civile sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Cette thèse propose une étude exhaustive de ces sanctions, mettant en lumière leur utilisation comme outils de gestion des flux judiciaires. L'auteur souligne l'importance de réorienter ces sanctions vers leur fonction première : la protection des droits privés. Des propositions sont formulées pour améliorer la détermination et l'application de ces sanctions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les sanctions en procédure civile (Tome 627)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 avril 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
592
Taille
24 x 15.5 x 2.8 cm
Poids
790
ISBN-13
9782275130101

Auteur

Livré entre : 25 février - 2 mars
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