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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux tels que la vente, le bail, le prêt, le mandat, le dépôt ou le contrat d'entreprise. Une commission dirigée par Philippe Stoffel-Munck a élaboré un avant-projet de réforme, présenté dans cet ouvrage à travers les travaux d'une journée d'étude. Les membres de la commission exposent et commentent les articles de ce projet, offrant un éclairage précieux sur les évolutions envisagées. Afficher moinsAfficher plus

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

45,00 €
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45,00 €

Le Pitch

Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux tels que la vente, le bail, le prêt, le mandat, le dépôt ou le contrat d'entreprise. Une commission dirigée par Philippe Stoffel-Munck a élaboré un avant-projet de réforme, présenté dans cet ouvrage à travers les travaux d'une journée d'étude. Les membres de la commission exposent et commentent les articles de ce projet, offrant un éclairage précieux sur les évolutions envisagées. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux: Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Editeur
Format
Grand Format
Publication
16 janvier 2024
Auteur
Galbois-Lehalle, Diane
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
450
Taille
24 x 16 x 2.3 cm
Poids
716
ISBN-13
9782275129006

Auteur

Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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