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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage de Maxime Cormier analyse en profondeur la question de la disproportion manifeste dans l'exécution forcée des contrats, telle que prévue par l'article 1221 du Code civil français. L'auteur explore les fondements théoriques de cette notion, son évolution jurisprudentielle et ses implications pratiques dans le domaine du droit des contrats. Il propose une réflexion approfondie sur les limites de l'intervention du juge en cas de déséquilibre manifeste entre les prestations des parties, en s'appuyant sur de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux praticiens du droit des contrats et à tous ceux qui s'intéressent à la théorie générale du contrat. Afficher moinsAfficher plus

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

75,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage de Maxime Cormier analyse en profondeur la question de la disproportion manifeste dans l'exécution forcée des contrats, telle que prévue par l'article 1221 du Code civil français. L'auteur explore les fondements théoriques de cette notion, son évolution jurisprudentielle et ses implications pratiques dans le domaine du droit des contrats. Il propose une réflexion approfondie sur les limites de l'intervention du juge en cas de déséquilibre manifeste entre les prestations des parties, en s'appuyant sur de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux praticiens du droit des contrats et à tous ceux qui s'intéressent à la théorie générale du contrat. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil (637)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
30 avril 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
480
Taille
24 x 15.5 x 2.5 cm
Poids
708
ISBN-13
9782275118093
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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