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La régularisation des actes administratifs

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cette thèse, Émilie Barbin explore la question de la régularisation des actes administratifs, c'est-à-dire la possibilité pour un acte administratif de se perfectionner après son entrée en vigueur. Elle s'appuie sur l'exemple du Brésil, qui a consacré ce mécanisme depuis plus de vingt ans. En adoptant une approche comparatiste, elle propose une définition de la régularisation et clarifie son régime juridique. Cette étude offre un regard novateur sur la conception des actes administratifs, l'action des administrations et le rôle du juge. Afficher moinsAfficher plus

La régularisation des actes administratifs

72,00 €
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Le Pitch

Dans cette thèse, Émilie Barbin explore la question de la régularisation des actes administratifs, c'est-à-dire la possibilité pour un acte administratif de se perfectionner après son entrée en vigueur. Elle s'appuie sur l'exemple du Brésil, qui a consacré ce mécanisme depuis plus de vingt ans. En adoptant une approche comparatiste, elle propose une définition de la régularisation et clarifie son régime juridique. Cette étude offre un regard novateur sur la conception des actes administratifs, l'action des administrations et le rôle du juge. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La régularisation des actes administratifs: Étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien (Tome 331)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 avril 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
704
Taille
24 x 15.5 x 3.5 cm
Poids
936
ISBN-13
9782275118079
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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