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La pratique du précédent en droit français

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cette thèse, Guillaume Leroy étudie la pratique du précédent judiciaire en France, en se concentrant sur son aspect argumentatif devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Il propose une méthodologie du précédent en droit français et analyse le rôle du juge face aux cas difficiles. Cette recherche empirique, basée sur l'étude de plus de 360 travaux préparatoires, démontre l'importance du précédent comme contrainte argumentative. Lauréat de plusieurs prix, dont le prix de thèse de la Cour de cassation en 2022, cet ouvrage est une référence dans le domaine du droit. Afficher moinsAfficher plus

La pratique du précédent en droit français

75,00 €
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Le Pitch

Dans cette thèse, Guillaume Leroy étudie la pratique du précédent judiciaire en France, en se concentrant sur son aspect argumentatif devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Il propose une méthodologie du précédent en droit français et analyse le rôle du juge face aux cas difficiles. Cette recherche empirique, basée sur l'étude de plus de 360 travaux préparatoires, démontre l'importance du précédent comme contrainte argumentative. Lauréat de plusieurs prix, dont le prix de thèse de la Cour de cassation en 2022, cet ouvrage est une référence dans le domaine du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La pratique du précédent en droit français: Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État (Tome 635)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 décembre 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
416
Taille
24 x 15.5 x 2.2 cm
Poids
628
ISBN-13
9782275118055

Auteur

Livré entre : 24 juin - 29 juin
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