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Blaise, Jean-Bernard

Droit des affaires

  • Droit des affaires
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Jean-Bernard Blaiseest agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Il a été membre du Conseil de la concurrence, puis avocat au barreau de Paris. Richard Desgorcesest agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Rennes où il enseigne le droit civil et le droit des affaires. ,Présentation Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commercedroit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprisesrègles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise Points forts Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte sourcePrise en compte de la recodification du Code de l'artisanatA jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022,4e de couverture Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie est consacrée à l'entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l'entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l'arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs etgrande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM. L'ouvrage est à jour au 1erjuin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loiEgalim 3du 30 mars 2023, les règlementsDigital Service ActetDigital Market Actde 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Jean-Bernard Blaiseest agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Il a été membre du Conseil de la concurrence, puis avocat au barreau de Paris. Richard Desgorcesest agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Rennes où il enseigne le droit civil et le droit des affaires. ,Présentation Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commercedroit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprisesrègles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise Points forts Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte sourcePrise en compte de la recodification du Code de l'artisanatA jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022,4e de couverture Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie est consacrée à l'entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l'entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l'arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs etgrande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM. L'ouvrage est à jour au 1erjuin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loiEgalim 3du 30 mars 2023, les règlementsDigital Service ActetDigital Market Actde 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des affaires: Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA
Auteur
Blaise, Jean-Bernard
Editeur
LGDJ
Format
Grand Format
Publication
29 août 2023
Auteur
Desgorces, Richard
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
624
Taille
22 x 14.5 x 2.8 cm
Poids
722
ISBN-13
9782275117300

Auteur

Blaise, Jean-Bernard
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Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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