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La réforme du statut de l'entrepreneur individuel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel en France, qui a été promulguée en février 2022. Cette réforme majeure concerne près de 3 millions de travailleurs indépendants et introduit notamment la notion de patrimoine professionnel pour protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur. L'auteur, Jean-François Hamelin, décrypte les implications juridiques et pratiques de cette réforme, ainsi que son articulation avec d'autres domaines du droit. Il s'agit d'un guide essentiel pour les professionnels du droit et les entrepreneurs individuels. Afficher moinsAfficher plus

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Cet ouvrage analyse en profondeur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel en France, qui a été promulguée en février 2022. Cette réforme majeure concerne près de 3 millions de travailleurs indépendants et introduit notamment la notion de patrimoine professionnel pour protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur. L'auteur, Jean-François Hamelin, décrypte les implications juridiques et pratiques de cette réforme, ainsi que son articulation avec d'autres domaines du droit. Il s'agit d'un guide essentiel pour les professionnels du droit et les entrepreneurs individuels. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel: Analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Editeur
Format
Grand Format
Publication
13 décembre 2022
Auteur
Jullian, Nadège
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
308
Taille
22 x 19 x 1.6 cm
Poids
530
ISBN-13
9782275114781

Auteur

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