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Compétence et exécution des jugements en Europe

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur les enjeux de compétence et d'exécution des jugements en Europe, en se basant sur les textes fondateurs tels que les règlements Bruxelles I et I bis, la Convention de Bruxelles et les conventions de Lugano. Les auteurs, spécialistes reconnus, examinent les questions de détermination du tribunal compétent, de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice à l'échelle européenne, en s'appuyant sur une jurisprudence riche de la Cour de justice de l'Union européenne. Destiné aux étudiants en master, universitaires et praticiens du droit, ce livre offre également de nombreuses annexes facilitant l'accès aux textes juridiques essentiels. Afficher moinsAfficher plus

Compétence et exécution des jugements en Europe

75,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en profondeur les enjeux de compétence et d'exécution des jugements en Europe, en se basant sur les textes fondateurs tels que les règlements Bruxelles I et I bis, la Convention de Bruxelles et les conventions de Lugano. Les auteurs, spécialistes reconnus, examinent les questions de détermination du tribunal compétent, de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice à l'échelle européenne, en s'appuyant sur une jurisprudence riche de la Cour de justice de l'Union européenne. Destiné aux étudiants en master, universitaires et praticiens du droit, ce livre offre également de nombreuses annexes facilitant l'accès aux textes juridiques essentiels. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Compétence et exécution des jugements en Europe: Règlements 44/2001 et 1215/2012 - Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
30 janvier 2024
Auteur
Ancel, Marie-Elodie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
990
Taille
22 x 16 x 3.8 cm
Poids
1052
ISBN-13
9782275110349

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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